Permis de construire Annulé

09519721C0003

Nouvelle construction

Deuil-La-Barre / Val-d'Oise / Île-de-France

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Adresse LOT N RUE DES ENTREPRENEURS. ZAE DEUIL-LA-BARRE 95170

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.984 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

1.978 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

22/06/2021

Décision

22/06/2021

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Deuil-La-Barre (95197)
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 95170
Adresse: LOT N RUE DES ENTREPRENEURS. ZAE DEUIL-LA-BARRE 95170

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	992 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	992 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: DYDAM
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: AI 478
Parcelle 2: AI 491
Parcelle 3: AI 499

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

DYDAM

SIREN 493124333

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

GERARD TORDJMAN

Gérant - né(e) en 1964

Associé indéfiniment responsable

344933684

SIREN 344933684

Associé indéfiniment responsable

984914085

SIREN 984914085

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: LOT N
Voie terrain: RUE DES ENTREPRENEURS. ZAE
Localité terrain: DEUIL-LA-BARRE
Commune source: 95197
SIREN demandeur: 493124333
SIRET demandeur: 49312433300029
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: VILLETANEUSE
Code postal demandeur: 93430
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 2
Prise en compte autorisation: 2021-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 22/06/2021
Type de service public: Non rempli

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 24/05/2022