Permis de construire Chantier commencé

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Nouvelle construction

Saint Ouen Des Toits / Mayenne / Pays de la Loire

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Adresse 21 RUE DU MAINE SAINT OUEN DES TOITS 53410

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

582 m²

Surface démolie

108 m²

Surface du terrain

948 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

07/01/2021

Décision

07/01/2021

Début chantier

19/04/2021

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saint Ouen Des Toits (53243)
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 53410
Adresse: 21 RUE DU MAINE SAINT OUEN DES TOITS 53410

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 108 m²
Logements démolis: Non renseigné
Habitation démolie: 108 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	108 m²	0 m²	108 m²
Locaux	0 m²	291 m²	0 m²
Commerce	0 m²	291 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE SAINT-OUEN-DES-TOITS
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2020
Parcelle 1: AB 60
Parcelle 2: AB 64

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE SAINT-OUEN-DES-TOITS

SIREN 215302431

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 21
Voie terrain: RUE DU MAINE
Localité terrain: SAINT OUEN DES TOITS
Commune source: 53243
SIREN demandeur: 215302431
SIRET demandeur: 21530243100014
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: SAINT-OUEN-DES-TOITS
Code postal demandeur: 53410
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2021-01
Prise en compte ouverture chantier: 2021-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2020
Date réelle d’autorisation: 07/01/2021
Date réelle d’ouverture chantier: 19/04/2021
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 18/12/2020