Permis de construire Annulé

01635814C0013

Nouvelle construction

Saint-Yrieix-Sur-Charente / Charente / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse D 737 SAINT-YRIEIX-SUR-CHARENTE 16710

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

228 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

3.059 m²

Dates du dossier

Dépôt

26/02/2016

Autorisation

16/04/2014

Décision

16/04/2014

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saint-Yrieix-Sur-Charente (16358)
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 16710
Adresse: D 737 SAINT-YRIEIX-SUR-CHARENTE 16710

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	228 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	194 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI DU SOLEIL
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: AW 303

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI DU SOLEIL

SIREN 343493375

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MICKAEL LUDOVIC PELTIN

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1971

VIVIANE GISELE PELTIN

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1973

PASCAL PHILIPPE QUIRAS

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1959

Associé indéfiniment responsable

751417270

SIREN 751417270

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: D 737
Localité terrain: SAINT-YRIEIX-SUR-CHARENTE
Commune source: 16358
SIREN demandeur: 343493375
SIRET demandeur: 34349337500046
Code APE demandeur: 68.20A
Localité demandeur: TROIS-PALIS
Code postal demandeur: 16730
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-04
Date réelle de dépôt: 26/02/2016
Date réelle d’autorisation: 16/04/2014
Type de service public: Non rempli

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