Permis de construire Chantier commencé

04413121D1064

Nouvelle construction

Pornic / Loire-Atlantique / Pays de la Loire

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Adresse 16 ROUTE DE SAINT PERE EN RET PORNIC 44210

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

2.366 m²

Surface démolie

403 m²

Surface du terrain

4.476 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

02/06/2021

Décision

02/06/2021

Début chantier

11/03/2022

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Pornic (44131)
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 44210
Adresse: 16 ROUTE DE SAINT PERE EN RET PORNIC 44210

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Location
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 403 m²
Logements démolis: 3
Habitation démolie: 403 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	403 m²	2.366 m²	403 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 40
Individuels créés: 4
Collectifs créés: 36
Démolis: 3
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 18
3 pièces créés: 18
4 pièces créés: 2
5 pièces créés: 2
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCCV VILLA JADE
Code juridique demandeur: 6541
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: AX 104
Parcelle 2: AX 358
Parcelle 3: AX 408

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCCV VILLA JADE

SIREN 884743501

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FRANCK LOUIS YVES HERVE

Gérant - né(e) en 1974

Associé indéfiniment responsable

IFI AMENAGEMENT

SIREN 439399338

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Président de SAS

HOLDING CLAUDE CABUS

SIREN 518584644

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CECILE ANNE CLAUDY CABUS

Directeur Général - né(e) en 1991

THOMAS PATRICK LUC MAURICE CABUS

Directeur Général - né(e) en 1989

CLAUDE CABUS

Président de SAS - né(e) en 1949

Commissaire aux comptes titulaire

IN EXTENSO OUEST AUDIT

SIREN 429988918

Personnes physiques identifiées dans cette branche

TEDDY MICHEL REMI BROCHARD

Gérant - né(e) en 1975

YOANN GEORGES JEAN-MARIE JUTEL

Gérant - né(e) en 1975

Associé indéfiniment responsable

MOTTAY

SIREN 812969798

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FRANCK HERVE

Gérant - né(e) en 1974

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 16
Voie terrain: ROUTE DE SAINT PERE EN RET
Localité terrain: PORNIC
Commune source: 44131
SIREN demandeur: 884743501
SIRET demandeur: 88474350100014
Code APE demandeur: 41.10D
Localité demandeur: ORVAULT
Code postal demandeur: 44700
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2021-06
Prise en compte ouverture chantier: 2022-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-07
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 02/06/2021
Date réelle d’ouverture chantier: 11/03/2022
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 4
Nombre de logements collectifs hors résidence: 36
Type d’annexe: Pas d’annexe

Pornic, Loire-Atlantique

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 72 m²