Declaration prealable Autorisé

01224322F2002

Extension de surface sans transformation

Saint Rome De Cernon / Aveyron / Occitanie

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Adresse VIALGUES SAINT ROME DE CERNON 12490

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

8 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

24.930 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

07/01/2022

Décision

07/01/2022

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saint Rome De Cernon (12243)
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 12490
Adresse: VIALGUES SAINT ROME DE CERNON 12490

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	950 m²	4 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	950 m²	4 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: GAEC DE TERRE BLANC
Code juridique demandeur: 6533
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: AK 31
Parcelle 2: AK 35
Parcelle 3: AK 77

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

GAEC DE TERRE BLANC

SIREN 392003570

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CHRISTIAN PIERRE CROS

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1966

MICHELE THERESE VALETTE

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1968

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: VIALGUES
Localité terrain: SAINT ROME DE CERNON
Commune source: 12243
SIREN demandeur: 392003570
SIRET demandeur: 39200357000018
Code APE demandeur: 01.45Z
Localité demandeur: SAINT ROME DE CERNON
Code postal demandeur: 12490
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 07/01/2022
Type de service public: Non rempli

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Logements : 1 Surface : 0 m²

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