Permis de construire Chantier commencé

07841824G1002

Transformation sans extension ni diminution de surface

Montesson / Yvelines / Île-de-France

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Adresse PLACE ROLAND GAUTHIER MONTESSON 78360

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

4.598 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

13/05/2024

Décision

13/05/2024

Début chantier

07/04/2025

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Montesson (78418)
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 78360
Adresse: PLACE ROLAND GAUTHIER MONTESSON 78360

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Habitation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de logements en locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	77 m²	77 m²	0 m²
Locaux	98 m²	0 m²	77 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	98 m²	0 m²	77 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE MONTESSON
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2024
Parcelle 1: AV 1475

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE MONTESSON

SIREN 217804186

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: PLACE ROLAND GAUTHIER
Localité terrain: MONTESSON
Commune source: 78418
SIREN demandeur: 217804186
SIRET demandeur: 21780418600013
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: MONTESSON CEDEX
Code postal demandeur: 78362
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 1
Prise en compte autorisation: 2024-05
Prise en compte ouverture chantier: 2025-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2024
Date réelle d’autorisation: 13/05/2024
Date réelle d’ouverture chantier: 07/04/2025
Type de locaux transformés: Habitation
Type de service public: Action sociale

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