Permis de construire Chantier commencé

05221212N0002

Nouvelle construction

Fronville / Haute-Marne / Grand Est

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Adresse SAINT-LUMIER FRONVILLE 52300

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

530 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

11.060 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

04/03/2013

Décision

04/03/2013

Début chantier

10/04/2013

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Fronville (52212)
Département: Haute-Marne (52)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 52300
Adresse: SAINT-LUMIER FRONVILLE 52300

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	265 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	265 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: GAEC TABOUREUX
Code juridique demandeur: 6533
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2012
Parcelle 1: ZD 103

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

GAEC TABOUREUX

SIREN 404939217

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BENOIT YVES ANDRE TABOUREUX

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1987

BERNADETTE PASCALE MARIE TABOUREUX (JACQUOT)

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1967

ERIC YVES NOEL TABOUREUX

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1964

LUDOVIC GUY YVES TABOUREUX

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1981

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: SAINT-LUMIER
Localité terrain: FRONVILLE
Commune source: 52212
SIREN demandeur: 404939217
SIRET demandeur: 40493921700018
Code APE demandeur: 01.11Z
Localité demandeur: FRONVILLE
Code postal demandeur: 52300
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-03
Prise en compte ouverture chantier: 2013-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2013-07
Date réelle de dépôt: 01/01/2012
Date réelle d’autorisation: 04/03/2013
Date réelle d’ouverture chantier: 10/04/2013
Type de service public: Non rempli

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