Permis de construire Autorisé

02743323B0002

Nouvelle construction

Neuville-Sur-Authou / Eure / Normandie

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Adresse RUE DE LA MAIRIE LE BOURG NEUVILLE-SUR-AUTHOU 27800

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

318 m²

Surface démolie

140 m²

Surface du terrain

1.939 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

10/06/2023

Décision

10/06/2023

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Neuville-Sur-Authou (27433)
Département: Eure (27)
Région: Normandie (28)
Code postal: 27800
Adresse: RUE DE LA MAIRIE LE BOURG NEUVILLE-SUR-AUTHOU 27800

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 140 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 70 m²
Service public démoli: 70 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	70 m²	159 m²	70 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	70 m²	159 m²	70 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE NEUVILLE SUR AUTHOU
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: AB 44

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE NEUVILLE SUR AUTHOU

SIREN 212704332

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE DE LA MAIRIE
Lieu-dit terrain: LE BOURG
Localité terrain: NEUVILLE-SUR-AUTHOU
Commune source: 27433
SIREN demandeur: 212704332
SIRET demandeur: 21270433200015
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: NEUVILLE-SUR-AUTHOU
Code postal demandeur: 27800
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2023-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2023
Date réelle d’autorisation: 10/06/2023
Type de service public: Culture et loisir

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 20/04/2023

02743323B0001

Neuville-Sur-Authou, Eure

Neuville-Sur-Authou, Eure

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 164 m²