Permis de construire Autorisé

0130271300124

Extension de surface sans transformation

Chateaurenard / Bouches-du-Rhône / Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Adresse AVENUE DE LA CHAFFINE ZA DE LA CHAFFINE CHATEAURENARD 13160

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

100 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

14.232 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

30/01/2014

Décision

30/01/2014

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Chateaurenard (13027)
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur (93)
Code postal: 13160
Adresse: AVENUE DE LA CHAFFINE ZA DE LA CHAFFINE CHATEAURENARD 13160

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	1.677 m²	100 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	1.541 m²	100 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI LA TOURRE
Code juridique demandeur: 6599
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: BL 124
Parcelle 2: BL 125
Parcelle 3: BL 126

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

LA TOURRE

SIREN 452306764

Personnes physiques identifiées dans cette branche

SEBASTIEN DANIEL CHAUVET

Gérant - né(e) en 1974

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: AVENUE DE LA CHAFFINE
Lieu-dit terrain: ZA DE LA CHAFFINE
Localité terrain: CHATEAURENARD
Commune source: 13027
SIREN demandeur: 452306764
SIRET demandeur: 45230676400013
Code APE demandeur: 68.20A
Localité demandeur: CHATEAURENARD
Code postal demandeur: 13160
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2013
Date réelle d’autorisation: 30/01/2014
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

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