Permis de construire Travaux terminés

07318221C1010

Nouvelle construction

Mouxy / Savoie / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 49 ROUTE DU SARTO MOUXY 73100

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

483 m²

Surface démolie

205 m²

Surface du terrain

6.285 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

29/11/2021

Décision

29/11/2021

Début chantier

30/10/2023

Fin travaux

26/03/2025

Localisation

Commune: Mouxy (73182)
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 73100
Adresse: 49 ROUTE DU SARTO MOUXY 73100

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 205 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 205 m²
Commerce démoli: 205 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	205 m²	483 m²	205 m²
Commerce	205 m²	0 m²	205 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: GEMOLICE
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: 0C 2103

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

GEMOLICE

SIREN 980416721

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CÉDRIC ENGELER

Directeur Général - né(e) en 1980

GÉRALDINE MARLÈNE ENGELER (EXERTIER)

Président de SAS - né(e) en 1978

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 49
Voie terrain: ROUTE DU SARTO
Localité terrain: MOUXY
Commune source: 73182
SIREN demandeur: 980416721
SIRET demandeur: 98041672100010
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: ARCHAMPS
Code postal demandeur: 74160
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2021-12
Prise en compte ouverture chantier: 2023-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 29/11/2021
Date réelle d’ouverture chantier: 30/10/2023
Date réelle d’achèvement travaux: 26/03/2025
Type de service public: Non rempli

Lyon, Savoie

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 28 m²