Declaration prealable Autorisé

06720922R0003

Diminution de surface sans transformation

Hohfrankenheim / Bas-Rhin / Grand Est

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Adresse 3 RUE DE L ECOLE HOHFRANKENHEIM 67270

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

28 m²

Surface démolie

53 m²

Surface du terrain

986 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

17/06/2022

Décision

17/06/2022

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Hohfrankenheim (67209)
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 67270
Adresse: 3 RUE DE L ECOLE HOHFRANKENHEIM 67270

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 53 m²
Logements démolis: Non renseigné
Habitation démolie: 53 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	140 m²	6 m²	53 m²
Locaux	78 m²	11 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	78 m²	11 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE HOHFRANKENHEIM
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: 01 27

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE HOHFRANKENHEIM

SIREN 216702092

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 3
Voie terrain: RUE DE L ECOLE
Localité terrain: HOHFRANKENHEIM
Commune source: 67209
SIREN demandeur: 216702092
SIRET demandeur: 21670209200018
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: HOHFRANKENHEIM
Code postal demandeur: 67270
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 17/06/2022
Type de service public: Enseignement et recherche

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 23/01/2023

06720922R0010

Hohfrankenheim, Bas-Rhin

Hohfrankenheim, Bas-Rhin

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 147 m²