Permis de construire Autorisé

04028123F0017

Nouvelle construction

Saint-Pierre-Du-Mont / Landes / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse 45 RUE JEAN-FRANCOIS COMPEYROT SAINT-PIERRE-DU-MONT 40280

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

50 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

19.124 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

03/08/2023

Décision

03/08/2023

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saint-Pierre-Du-Mont (40281)
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 40280
Adresse: 45 RUE JEAN-FRANCOIS COMPEYROT SAINT-PIERRE-DU-MONT 40280

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	25 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	25 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: CS 62
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: AT 164
Parcelle 2: AT 427
Parcelle 3: AT 433

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

CS 62

SIREN 909990350

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Président de SAS

CORSICA SOLE

SIREN 911041580

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MICHAËL XAVIER GABRIEL COUDYSER

Directeur Général - né(e) en 1977

PAUL ANTOINE FRANÇOIS ANTONIOTTI

Président de SAS - né(e) en 1980

Société liée

FIDUCIAIRE CONSEILS ASSOCIES

SIREN 428711345

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ESTELLE CHERMAT

Directeur Général - né(e) en 1972

OLIVIER DELIRY

Président de SAS - né(e) en 1960

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 45
Voie terrain: RUE JEAN-FRANCOIS COMPEYROT
Localité terrain: SAINT-PIERRE-DU-MONT
Commune source: 40281
SIREN demandeur: 909990350
SIRET demandeur: 90999035000011
Code APE demandeur: 35.11Z
Localité demandeur: PANCHERACCIA
Code postal demandeur: 20251
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2023-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-08
Date réelle de dépôt: 01/01/2023
Date réelle d’autorisation: 03/08/2023
Type de service public: Action sociale

St Pierre Du Mont, Landes

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 98 m²