Permis de construire Chantier commencé

00606916E0073

Diminution de surface sans transformation

Grasse / Alpes-Maritimes / Provence-Alpes-Côte d'Azur

Exporter PDF

Adresse 37 AVENUE SIDI BRAHIM GRASSE 06130

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

467 m²

Surface démolie

528 m²

Surface du terrain

31.286 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

02/01/2017

Décision

02/01/2017

Début chantier

30/10/2017

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Grasse (06069)
Département: Alpes-Maritimes (06)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur (93)
Code postal: 06130
Adresse: 37 AVENUE SIDI BRAHIM GRASSE 06130

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Artisanat
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 528 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 528 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	13.335 m²	467 m²	528 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: ROBERTET SA
Code juridique demandeur: 5599
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: BZ 158

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

ROBERTET SA (ROBERTET SA)

SIREN 415750660

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALAIN MARIE HENRY MOYNOT

Administrateur - né(e) en 1945

CATHERINE CANOVAS-GUTTERIEZ (MAUBERT)

Administrateur - né(e) en 1951

CHRISTOPHE JEAN PATRICE MAUBERT

Administrateur - né(e) en 1959

COLETTE ANGELE ALICE ROBERT (MASSYN)

Administrateur - né(e) en 1949

GEORGES JEAN FRANÇOIS MAUBERT

Administrateur - né(e) en 1989

MARIE-VICTOIRE DOROTHÉE ELÉONORE LETIER-LACAZE (LE TOURNEUR D'ISON)

Administrateur - né(e) en 1978

JEROME BRUHAT

Directeur Général - né(e) en 1967

PHILIPPE MAUBERT

Président du conseil d'administration - né(e) en 1952

Administrateur

397588039

SIREN 397588039

Société liée

753519891

SIREN 753519891

Commissaire aux comptes suppléant

BEAS

SIREN 315172445

Personnes physiques identifiées dans cette branche

LAURENCE JACQUELINE DUBOIS (THEVENON)

Président de SAS - né(e) en 1969

Commissaire aux comptes suppléant

CABINET BOULON

SIREN 329415392

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DENIS PIANTE

Administrateur - né(e) en 1966

PASCAL JEAN-MICHEL FAURE

Administrateur - né(e) en 1973

FABRICE CHARLES MARIE BOURBON

Président du conseil d'administration - né(e) en 1973

Administrateur

COGEPARC (COGEPARC COMPTABILITE ET GESTION DU PARC) (COGEPARC)

SIREN 964501308

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANNE CAROLINE BRION TURCK (TURCK)

Administrateur - né(e) en 1976

FABRICE CHARLES MARIE BOURBON

Administrateur - né(e) en 1973

PASCAL JEAN-MICHEL FAURE

Administrateur - né(e) en 1973

ROMAIN JEAN GUILLAUME DUPRAT

Administrateur - né(e) en 1971

STEPHANE GUILLON

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1972

DENIS PIANTE

Directeur général délégué - né(e) en 1966

RÉGIS GLOPPE

Directeur général délégué - né(e) en 1983

Commissaire aux comptes titulaire

COGEPARC (COGEPARC COMPTABILITE ET GESTION DU PARC) (COGEPARC)

SIREN 964501308

Commissaire aux comptes titulaire

KPMG

SIREN 775726417

Personnes physiques identifiées dans cette branche

AXEL JEAN BERNARD REBAUDIERES

Administrateur - né(e) en 1968

BEATRICE DE BLAUWE (GRANCHET)

Administrateur - né(e) en 1966

PIERRE PLANCHON

Administrateur - né(e) en 1966

VALENTIN JEAN-JULES RYNGAERT

Administrateur - né(e) en 1978

MARC PIERRE ANTOINE SAMPSONIS

Administrateurs représentant les salariés - né(e) en 1979

AMADOU SOUARE

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1979

JEAN-MARIE IDELON-RITON

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1976

MARIE LENAICK ANNE AMELIE GUILLEMOT

Président du conseil d'administration et directeur général - né(e) en 1968

Société liée

PEUGEOT INVEST ASSETS

SIREN 535360564

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-CHARLES EMMANUEL DOUIN

Président de SAS - né(e) en 1978

Commissaire aux comptes titulaire

501611602

SIREN 501611602

Commissaire aux comptes titulaire

GRANT THORNTON

SIREN 632013843

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: 37 AVENUE SIDI BRAHIM
Localité terrain: GRASSE
Commune source: 06069
SIREN demandeur: 415750660
SIRET demandeur: 41575066000011
Code APE demandeur: 20.53Z
Localité demandeur: GRASSE
Code postal demandeur: 06130
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2017-01
Prise en compte ouverture chantier: 2017-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-11
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 02/01/2017
Date réelle d’ouverture chantier: 30/10/2017
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 26/02/2016