Declaration prealable Autorisé

06100723F0025

Nouvelle construction

Athis Val De Rouvre / Orne / Normandie

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Adresse LA LEVRIE ATHIS DE L'ORNE ATHIS VAL DE ROUVRE 61100

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

36 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

4.470 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

10/06/2023

Décision

10/06/2023

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Athis Val De Rouvre (61007)
Département: Orne (61)
Région: Normandie (28)
Code postal: 61100
Adresse: LA LEVRIE ATHIS DE L'ORNE ATHIS VAL DE ROUVRE 61100

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	302 m²	18 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	302 m²	0 m²
Service public	0 m²	18 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: GRDF
Code juridique demandeur: 5599
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: K 144

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

GRDF

SIREN 444786511

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ARNAUD ANDRÉ PIERRE LEROY

Administrateur - né(e) en 1976

FRANCOISE THIEBAULT (FAUVEL)

Administrateur - né(e) en 1949

DENIS JASMIN

Administrateurs représentant les salariés - né(e) en 1986

PIERRE NGUYEN-TRONG

Administrateurs représentant les salariés - né(e) en 1966

THIERRY FAUX

Administrateurs représentant les salariés - né(e) en 1972

LAURENCE POIRIER (DIETZ)

Directeur Général - né(e) en 1966

FLORENCE FOUQUET (COLOMBO)

Président du conseil d'administration - né(e) en 1972

Administrateur

538132739

SIREN 538132739

Administrateur

562117572

SIREN 562117572

Société liée

622048965

SIREN 622048965

Administrateur

622056307

SIREN 622056307

Administrateur

775583263

SIREN 775583263

Commissaire aux comptes titulaire

DELOITTE & ASSOCIES

SIREN 572028041

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DAVID DUPONT-NOEL (DUPONT)

Administrateur - né(e) en 1968

LAURENCE DUBOIS (THEVENON)

Administrateur - né(e) en 1969

VERONIQUE CUISSOT (MEYER)

Administrateur - né(e) en 1975

FRÉDÉRIC GOURD

Président de SAS - né(e) en 1972

BERTRAND BOISSELIER

Président du conseil d'administration - né(e) en 1966

Commissaire aux comptes titulaire

COMPAGNIE FRANCAISE DE CONTROLE ET D'EXPERTISE C.F.C.E. (CFCE)

SIREN 602006116

Personnes physiques identifiées dans cette branche

HERVE TANGUY

Directeur Général - né(e) en 1971

Administrateur

ENGIE

SIREN 542107651

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FABRICE BREGIER

Administrateur - né(e) en 1961

LUCIE SYLVIE MUNIESA

Administrateur - né(e) en 1975

MARIE-CLAIRE DAVEU (COLIN)

Administrateur - né(e) en 1971

MARIE-JOSE NADEAU

Administrateur - né(e) en 1953

MICHEL GIANNUZZI

Administrateur - né(e) en 1964

PATRICE DURAND

Administrateur - né(e) en 1953

ROSS LACHLAN MC INNES

Administrateur - né(e) en 1954

GILDAS PIERRE GEORGES GOUVAZÉ

Administrateurs représentant les salariés - né(e) en 1980

CELINE FORNARO

Autre - né(e) en 1976

CHRISTOPHE AGOGUE

Autre - né(e) en 1961

MAGALI VIOT (CARTIER)

Autre - né(e) en 1971

YOAN KOSNAR

Autre - né(e) en 1975

CATHERINE MACGREGOR (FIAMMA)

Directeur Général - né(e) en 1972

JEAN PIERRE LUC CLAMADIEU

Président du conseil d'administration - né(e) en 1958

Commissaire aux comptes titulaire

DELOITTE & ASSOCIES

SIREN 572028041

Commissaire aux comptes titulaire

ERNST & YOUNG ET AUTRES

SIREN 438476913

Personnes physiques identifiées dans cette branche

OLIVIER GALLEZOT

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1977

JEAN-ROCH MICHEL VARON

Président de SAS - né(e) en 1971

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LA LEVRIE
Lieu-dit terrain: ATHIS DE L'ORNE
Localité terrain: ATHIS VAL DE ROUVRE
Commune source: 61007
SIREN demandeur: 444786511
SIRET demandeur: 44478651100022
Code APE demandeur: 35.22Z
Localité demandeur: BIHOREL
Code postal demandeur: 76420
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2026-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2026-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2023
Date réelle d’autorisation: 10/06/2023
Type de service public: Non rempli

Athis-Val De Rouvre, Orne

Nouvelle construction

Logements : 5 Surface : 408 m²