Permis de construire Autorisé

03415124M0022

Extension de surface sans transformation

Marsillargues / Hérault / Occitanie

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Adresse 191 CHEMIN DES ORTOLANS MARSILLARGUES 34590

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

592 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

4.530 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

21/05/2025

Décision

21/05/2025

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Marsillargues (34151)
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 34590
Adresse: 191 CHEMIN DES ORTOLANS MARSILLARGUES 34590

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	288 m²	592 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	144 m²	296 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: DOMAINE DAUMAS
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2024
Parcelle 1: A 523

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

DOMAINE DAUMAS (DOMAINE DAUMAS)

SIREN 852769215

Personnes physiques identifiées dans cette branche

NICOLAS DAUMAS

Directeur Général - né(e) en 1983

JULIEN DAUMAS

Président de SAS - né(e) en 1985

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 191
Voie terrain: CHEMIN DES ORTOLANS
Localité terrain: MARSILLARGUES
Commune source: 34151
SIREN demandeur: 852769215
SIRET demandeur: 85276921500017
Code APE demandeur: 01.21Z
Localité demandeur: MARSILLARGUES
Code postal demandeur: 34590
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2025-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-05
Date réelle de dépôt: 01/01/2024
Date réelle d’autorisation: 21/05/2025
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

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Declaration prealable Décision du 15/02/2024