Declaration prealable Autorisé

04410922A1248

Extension de surface sans transformation

Nantes / Loire-Atlantique / Pays de la Loire

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Adresse IMPAS DU PETIT CHATELIER NANTES 44300

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

17 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

1.166 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

29/07/2022

Décision

29/07/2022

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Nantes (44109)
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 44300
Adresse: IMPAS DU PETIT CHATELIER NANTES 44300

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	457 m²	17 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: MERCURIAL
Code juridique demandeur: 5699
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: WM 73

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

MERCURIAL

SIREN 395400542

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CYRILLE HALGAND

Autre - né(e) en 1970

PHILIPPE HENRI DENIS BOISSEAU

Directeur Général - né(e) en 1963

CYRILLE ROGER CHRISTIAN HALGAND

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1970

JACKY PIERRE FRELON

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1959

JACQUES HUBERT BERNARD CLOCHARD

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1963

JEAN MARC LOUIS PIERRE POILANE

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1967

LANDRY MAILLET

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1980

SOPHIE DOROTHEE JULIE RENNER (AUDUREAU)

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1975

VIANNEY JACQUES LESCROART

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1967

YVES GUY ANDRE LE MEE

Président du directoire - né(e) en 1970

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: IMPAS DU PETIT CHATELIER
Localité terrain: NANTES
Commune source: 44109
SIREN demandeur: 395400542
SIRET demandeur: 39540054200019
Code APE demandeur: 82.99Z
Localité demandeur: NANTES
Code postal demandeur: 44300
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-07
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 29/07/2022
Type de service public: Non rempli

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