Permis de demolir Autorisé

0462681790002

Non renseigné

Saint Gery - Vers / Lot / Occitanie

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Adresse VOIE COMMUNALE N_ 207 BOUZIES BAS SAINT GERY - VERS 46330

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

Non renseigné

Surface démolie

Non renseigné

Surface du terrain

138 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

20/06/2017

Décision

20/06/2017

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saint Gery - Vers (46268)
Département: Lot (46)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 46330
Adresse: VOIE COMMUNALE N_ 207 BOUZIES BAS SAINT GERY - VERS 46330

Carte

Position géolocalisée

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Statut du dossier: Autorisé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: A 51

Interventions déclarées

Aucune information communiquée sur les interventions déclarées.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f73cf2d-7bc4-4b5a-b912-718d6991f0a0

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: VOIE COMMUNALE N_ 207
Lieu-dit terrain: BOUZIES BAS
Localité terrain: SAINT GERY - VERS
Commune source: 46268
Localité demandeur: 7 BP COWBRIDGE
Code postal demandeur: CF71
Prise en compte autorisation: 2017-11
Dernière mise à jour Sitadel: 201711
Date réelle de dépôt: 01/01/2017
Date réelle d’autorisation: 20/06/2017

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 02/11/2017