Permis de construire Annulé

07842314E0005

Nouvelle construction

Montigny-Le-Bretonneux / Yvelines / Île-de-France

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Adresse 2 AVENU DES QUATRE PAVES DU ROY MONTIGNY-LE-BRETONNEUX 78180

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

4.062 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

152.961 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

11/08/2014

Décision

11/08/2014

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Montigny-Le-Bretonneux (78423)
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 78180
Adresse: 2 AVENU DES QUATRE PAVES DU ROY MONTIGNY-LE-BRETONNEUX 78180

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Vente
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Résidence
Résidence: Résidence pour personnes âgées

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	0 m²	4.062 m²	0 m²	0 m²
Locaux	9.017 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 66
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 66
Démolis: 0
1 pièce créé: 6
2 pièces créés: 46
3 pièces créés: 14
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: BOUYGUES IMMOBILIER
Code juridique demandeur: 5599
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: BW 1
Parcelle 2: BW 2

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

BOUYGUES IMMOBILIER

SIREN 562091546

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CHARLOTTE OLYMPIA MÉLISSA GUYOT (BOUYGUES)

Administrateur - né(e) en 1991

CYRIL BOUYGUES

Administrateur - né(e) en 1986

MARIANNE CÉCILE BRIGITTE DEBAINS (CONNAULT)

Administrateur - né(e) en 1988

MARIE-LUCE STÉPHANIE GODINOT (TOUBOL)

Administrateur - né(e) en 1972

OLIVIER ROUSSAT

Administrateur - né(e) en 1964

WILLIAM ANTOINE MARTIN BOUYGUES

Administrateur - né(e) en 1987

EMMANUEL DESMAIZIERES

Directeur Général - né(e) en 1968

PASCAL MINAULT

Président du conseil d'administration - né(e) en 1963

Autre

572015246

SIREN 572015246

Commissaire aux comptes suppléant

AUDITEX

SIREN 377652938

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-BAPTISTE CHARLES SCHOUTTETEN

Président de SAS - né(e) en 1977

Commissaire aux comptes titulaire

EXCO SOCODEC

SIREN 400726048

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BERNARD GROUSSIN

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1959

BENEDICTE BREANT (DELIENS)

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1970

Commissaire aux comptes suppléant

CBA

SIREN 382420958

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALAIN CHAVANCE

Gérant - né(e) en 1971

OLIVIER LENEL

Gérant - né(e) en 1968

Commissaire aux comptes titulaire

ERNST & YOUNG AUDIT

SIREN 344366315

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-ROCH MICHEL VARON

Président de SAS - né(e) en 1971

Commissaire aux comptes titulaire

EXCO SOCODEC

SIREN 400726048

Commissaire aux comptes titulaire

FORVIS MAZARS SA

SIREN 784824153

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ACHOUR MESSAS

Directeur Général - né(e) en 1976

ALAIN CHAVANCE

Directeur Général - né(e) en 1971

VIRGINIE CHAUVIN (NICOLAS)

Directeur Général - né(e) en 1969

ARIANE MIGNON

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1977

CHRISTOPHE TALLOT

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1967

DOMINIQUE MULLER

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1965

EVE MARTINEAU

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1986

FLORENCE PAGE

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1983

FLORENT ROHLES

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1978

LAURENT INARD

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1971

MARINE CAMBOLIN

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1976

OLIVIER LENEL

Président du directoire - né(e) en 1968

Commissaire aux comptes titulaire

418009726

SIREN 418009726

Commissaire aux comptes titulaire

712024140

SIREN 712024140

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 2
Voie terrain: AVENU DES QUATRE PAVES DU ROY
Localité terrain: MONTIGNY-LE-BRETONNEUX
Commune source: 78423
SIREN demandeur: 562091546
SIRET demandeur: 56209154600712
Code APE demandeur: 41.10A
Localité demandeur: VELIZY VILLACOUBLAY
Code postal demandeur: 78457
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-08
Date réelle de dépôt: 01/01/2014
Date réelle d’autorisation: 11/08/2014
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 66
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type d’annexe: Pas d’annexe

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 16/01/2015

07842314E0011

Montigny Le Bretonneux, Yvelines

Nouvelle construction

Logements : 66 Surface : 4.155 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 10/02/2015

07842314E0013

Montigny-Le-Bretonneux, Yvelines

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 08/01/2015

07842314E0012

Montigny-Le-Bretonneux, Yvelines

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 22 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 04/12/2014

07842314E0009

Montigny-Le-Bretonneux, Yvelines

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 314 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 01/12/2014

07842314E0006

Montigny Le Bretonneux, Yvelines

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 3.397 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 29/09/2014

07842314E0007

Montigny-Le-Bretonneux, Yvelines

Transformation avec extension de surface

Logements : - Surface : 8 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 03/07/2014

07842314E0001

Montigny Le Bretonneux, Yvelines

Transformation avec extension de surface

Logements : - Surface : 6.596 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 13/03/2014

07842314E0020

Montigny-Le-Bretonneux, Yvelines

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m²

Autres permis dans cette ville

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 21/05/2026

07842326E0065

Montigny-Le-Bretonneux, Yvelines

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 39 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 12/03/2019

07842318E0014

Montigny Le Bretonneux, Yvelines

Nouvelle construction

Logements : 48 Surface : 3.524 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 10/01/2018

07842318E0009

Montigny Le Bretonneux, Yvelines

Nouvelle construction

Logements : 19 Surface : 1.197 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 10/04/2019

07842318E0010

Montigny-Le-Bretonneux, Yvelines

Nouvelle construction

Logements : 29 Surface : 2.970 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 19/12/2024

07842324E0007

Montigny-Le-Bretonneux, Yvelines

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 238 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 01/12/2023

07842323E0014

Montigny-Le-Bretonneux, Yvelines

Nouvelle construction

Logements : 47 Surface : 2.989 m²