Permis de construire Autorisé

04408123B1003

Nouvelle construction

Lege / Loire-Atlantique / Pays de la Loire

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Adresse VOIE COMMUNALE DES DRONNIE LA TOURNERIE LEGE 44650

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

295 m²

Surface démolie

122 m²

Surface du terrain

14.150 m²

Dates du dossier

Dépôt

25/04/2023

Autorisation

25/04/2023

Décision

25/04/2023

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Lege (44081)
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 44650
Adresse: VOIE COMMUNALE DES DRONNIE LA TOURNERIE LEGE 44650

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 122 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 61 m²
Service public démoli: 61 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	61 m²	159 m²	61 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	61 m²	136 m²	61 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: CC SUD RETZ ATLANTIQUE
Code juridique demandeur: 7346
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: XL 83

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

CC SUD RETZ ATLANTIQUE

SIREN 200071546

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: VOIE COMMUNALE DES DRONNIE
Lieu-dit terrain: LA TOURNERIE
Localité terrain: LEGE
Commune source: 44081
SIREN demandeur: 200071546
SIRET demandeur: 20007154600010
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: MACHECOUL SAINT-MEME
Code postal demandeur: 44270
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2023-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-04
Date réelle de dépôt: 25/04/2023
Date réelle d’autorisation: 25/04/2023
Type de service public: Ouvrage spécial

Lege, Loire-Atlantique

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 72 m²