Permis de construire Travaux terminés

0740101401040

Extension de surface sans transformation

Annecy / Haute-Savoie / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 28 BI FAUBOURG DES BALMETTES ANNECY 74000

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.986 m²

Surface démolie

238 m²

Surface du terrain

23.997 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

10/04/2015

Décision

10/04/2015

Début chantier

13/04/2015

Fin travaux

10/11/2016

Localisation

Commune: Annecy (74010)
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 74000
Adresse: 28 BI FAUBOURG DES BALMETTES ANNECY 74000

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 238 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 238 m²
Service public démoli: 238 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	15.290 m²	1.986 m²	238 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	15.290 m²	1.986 m²	238 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: DE 103
Parcelle 2: DE 113

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 28 BI
Voie terrain: FAUBOURG DES BALMETTES
Localité terrain: ANNECY
Commune source: 74010
Localité demandeur: ANNECY CEDEX 07
Code postal demandeur: 74007
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2015-04
Prise en compte ouverture chantier: 2015-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2014
Date réelle d’autorisation: 10/04/2015
Date réelle d’ouverture chantier: 13/04/2015
Date réelle d’achèvement travaux: 10/11/2016
Type de service public: Enseignement et recherche

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire Décision du 08/04/2015