Permis de construire Chantier commencé

03511520A0011

Nouvelle construction

Fougeres / Ille-et-Vilaine / Bretagne

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Adresse 4 RUE CHARLES LE GOFFIC FOUGERES 35300

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

1.576 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

1.093 m²

Dates du dossier

Dépôt

15/04/2022

Autorisation

21/06/2020

Décision

21/06/2020

Début chantier

15/04/2022

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Fougeres (35115)
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne (53)
Code postal: 35300
Adresse: 4 RUE CHARLES LE GOFFIC FOUGERES 35300

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Location
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	0 m²	1.576 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 20
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 20
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 6
3 pièces créés: 12
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI CROIX BLEUE
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2020
Parcelle 1: AN 453
Parcelle 2: AN 452

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI CROIX BLEUE

SIREN 440268209

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CLAUDINE VIVIANE COLETTE LETOURNEUR (GROUSSARD)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1965

MARIE-CHRISTINE GENEVIEVE VEILLARD (GOHIN)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1958

JEAN-PAUL LUCIEN LEON LUCIEN

Liquidateur - né(e) en 1961

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 4
Voie terrain: RUE CHARLES LE GOFFIC
Localité terrain: FOUGERES
Commune source: 35115
SIREN demandeur: 440268209
SIRET demandeur: 44026820900010
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: FOUGERES
Code postal demandeur: 35300
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2020-06
Prise en compte ouverture chantier: 2022-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-04
Date réelle de dépôt: 15/04/2022
Date réelle d’autorisation: 21/06/2020
Date réelle d’ouverture chantier: 15/04/2022
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 20
Type d’annexe: Pas d’annexe

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 20/04/2021