Permis de construire Travaux terminés

07321816C1001

Nouvelle construction

Ruffieux / Savoie / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse ZA DE SAUMONT RUFFIEUX 73310

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

28 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

9.983 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

07/06/2016

Décision

07/06/2016

Début chantier

19/09/2016

Fin travaux

17/07/2017

Localisation

Commune: Ruffieux (73218)
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 73310
Adresse: ZA DE SAUMONT RUFFIEUX 73310

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	1.542 m²	14 m²
Commerce	1.542 m²	14 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: RUFFIEUX DISTRIBUTION
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: B 827

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

RUFFIEUX DISTRIBUTION

SIREN 790543078

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Président de SAS

917755423

SIREN 917755423

Commissaire aux comptes titulaire

AUDITEX REVISEURS

SIREN 482071636

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN ANDRE FOLTZER

Directeur Général - né(e) en 1964

YANNICK CHARLES NORBERT FLACH

Directeur Général - né(e) en 1978

GUILLAUME ANTHONY SCHEER

Président de SAS - né(e) en 1994

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: ZA
Lieu-dit terrain: DE SAUMONT
Localité terrain: RUFFIEUX
Commune source: 73218
SIREN demandeur: 790543078
SIRET demandeur: 79054307800022
Code APE demandeur: 47.11D
Localité demandeur: RUFFIEUX
Code postal demandeur: 73310
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2016-08
Prise en compte ouverture chantier: 2016-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 07/06/2016
Date réelle d’ouverture chantier: 19/09/2016
Date réelle d’achèvement travaux: 17/07/2017
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 10/01/2017

07321816C1003

Ruffieux, Savoie

Ruffieux, Savoie

Transformation avec extension de surface

Logements : 5 Surface : 71 m²