Permis de construire Autorisé

9766031400008

Nouvelle construction

Bandrele / Mayotte / Mayotte

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Adresse COLLEGE DE BANDRELE BANDRELE 97660

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

675 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

25.150 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

12/05/2014

Décision

12/05/2014

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Bandrele (97603)
Département: Mayotte (976)
Région: Mayotte (06)
Code postal: 97660
Adresse: COLLEGE DE BANDRELE BANDRELE 97660

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	4.950 m²	675 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	4.950 m²	675 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: RECTORAT DE L'ACADEMIE DE MAYOTTE
Code juridique demandeur: 7179
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: AN 90

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

RECTORAT DE L'ACADEMIE DE MAYOTTE

SIREN 179850839

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: COLLEGE DE BANDRELE
Localité terrain: BANDRELE
Commune source: 97603
SIREN demandeur: 179850839
SIRET demandeur: 17985083900012
Code APE demandeur: 84.12Z
Localité demandeur: MAMOUDZOU
Code postal demandeur: 97600
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-05
Date réelle de dépôt: 01/01/2014
Date réelle d’autorisation: 12/05/2014
Type de service public: Enseignement et recherche

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