Permis de construire Autorisé

07301723G1012

Extension de surface sans transformation

Apremont / Savoie / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse FONTAINE ROUGE APREMONT 73190

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

980 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

3.653 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

16/05/2024

Décision

16/05/2024

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Apremont (73017)
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 73190
Adresse: FONTAINE ROUGE APREMONT 73190

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	490 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	490 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: EARL BETEMPS PHILIPPE
Code juridique demandeur: 6598
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: YA 189

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

EARL BETEMPS PHILIPPE

SIREN 400531612

Personnes physiques identifiées dans cette branche

PHILIPPE JEAN-LOUIS BETEMPS

Gérant - né(e) en 1970

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: FONTAINE ROUGE
Localité terrain: APREMONT
Commune source: 73017
SIREN demandeur: 400531612
SIRET demandeur: 40053161200010
Code APE demandeur: 01.21Z
Localité demandeur: APREMONT
Code postal demandeur: 73190
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2024-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-05
Date réelle de dépôt: 01/01/2023
Date réelle d’autorisation: 16/05/2024
Type de service public: Non rempli

Apremont, Savoie

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 92 m²