Permis de construire Travaux terminés

07429817V0039

Nouvelle construction

Vetraz-Monthoux / Haute-Savoie / Auvergne-Rhône-Alpes

Exporter PDF

Adresse 19 CHEMIN DE L'EGLISE VETRAZ-MONTHOUX 74100

Voir la ville

Logements créés

Logements démolis

Surface créée

2.509 m²

Surface démolie

303 m²

Surface du terrain

4.027 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

12/02/2018

Décision

12/02/2018

Début chantier

15/10/2019

Fin travaux

30/11/2022

Localisation

Commune: Vetraz-Monthoux (74298)
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 74100
Adresse: 19 CHEMIN DE L'EGLISE VETRAZ-MONTHOUX 74100

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Vente
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 303 m²
Logements démolis: 2
Habitation démolie: 303 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	303 m²	2.509 m²	303 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 36
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 36
Démolis: 2
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 17
3 pièces créés: 8
4 pièces créés: 10
5 pièces créés: 1
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 11
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: FIM PROMOTION IMMOBILIERE
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: C 795
Parcelle 2: C 796
Parcelle 3: C 797

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

FIM PROMOTION IMMOBILIERE

SIREN 830384269

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MARC PAQUIER

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1974

Commissaire aux comptes titulaire

AUDICE

SIREN 791082365

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MARC GUY PAQUIER

Autre - né(e) en 1974

Président de SAS

519290308

SIREN 519290308

Président de SAS

FIM DEVELOPPEMENT

SIREN 417668662

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FLORENT MAKO

Gérant - né(e) en 1958

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 19
Voie terrain: CHEMIN DE L'EGLISE
Localité terrain: VETRAZ-MONTHOUX
Commune source: 74298
SIREN demandeur: 830384269
SIRET demandeur: 83038426900015
Code APE demandeur: 41.10A
Localité demandeur: VILLE-LA-GRAND
Code postal demandeur: 74100
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2018-02
Prise en compte ouverture chantier: 2019-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2017
Date réelle d’autorisation: 12/02/2018
Date réelle d’ouverture chantier: 15/10/2019
Date réelle d’achèvement travaux: 30/11/2022
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 36
Type d’annexe: Pas d’annexe

Vetraz-Monthoux, Haute-Savoie

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 137 m²