Permis de construire Chantier commencé

08204318S0002

Nouvelle construction

Comberouger / Tarn-et-Garonne / Occitanie

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Adresse LES HUGUETS COMBEROUGER 82600

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.784 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

25.740 m²

Dates du dossier

Dépôt

15/09/2018

Autorisation

29/06/2018

Décision

29/06/2018

Début chantier

15/09/2018

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Comberouger (82043)
Département: Tarn-et-Garonne (82)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 82600
Adresse: LES HUGUETS COMBEROUGER 82600

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	892 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	892 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCEA DU TAP DE LINAS
Code juridique demandeur: 6597
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: 0A 202

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCEA DU TAP DE LINAS

SIREN 519966048

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BRIGITTE ODETTE NICOLE THAU (POULAIN)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1960

PIERRE THAU

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1988

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LES HUGUETS
Localité terrain: COMBEROUGER
Commune source: 82043
SIREN demandeur: 519966048
SIRET demandeur: 51996604800018
Code APE demandeur: 01.11Z
Localité demandeur: COMBEROUGER
Code postal demandeur: 82600
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2018-07
Prise en compte ouverture chantier: 2018-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2018-09
Date réelle de dépôt: 15/09/2018
Date réelle d’autorisation: 29/06/2018
Date réelle d’ouverture chantier: 15/09/2018
Type de service public: Non rempli

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Permis de construire

02/03/2018

08204318S0001

Comberouger, Tarn-et-Garonne

Comberouger, Tarn-et-Garonne

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 1.860 m²