Permis de construire Autorisé

0920121900025

Transformation avec extension de surface

Boulogne-Billancourt / Hauts-de-Seine / Île-de-France

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Adresse 1 AVENU CHARLES DE GAULLE BOULOGNE-BILLANCOURT 92100

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

7 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

9.857 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

18/10/2019

Décision

18/10/2019

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Boulogne-Billancourt (92012)
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 92100
Adresse: 1 AVENU CHARLES DE GAULLE BOULOGNE-BILLANCOURT 92100

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Habitation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de logements en locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Transformée	Issue de transformation
Habitation	49 m²	0 m²	49 m²	0 m²
Locaux	0 m²	7 m²	0 m²	49 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SC INSTITUTION NOTRE DAME DE BOULOGNE
Code juridique demandeur: 6599
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: H 60

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SC INSTITUTION NOTRE DAME DE BOULOGNE

SIREN 428505259

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANDRE FIZELLIER

Autre - né(e) en 1921

ANNE BRAMAUD DU BOUCHERON (CLARION DE BEAUVAL)

Autre - né(e) en 1954

DAPHNE PONS (DELAMOTTE)

Autre - né(e) en 1956

ELISABETH DE BODARD DE LA JACOPIERE (ALLARD DE GRANDMAISON DUTERTRE DE LA COUDRE)

Autre - né(e) en 1929

FRANCOISE FIZELLIER

Autre - né(e) en 1934

GENEVIEVE TERRIS (FIZELLIER)

Autre - né(e) en 1924

JACQUES CLARION DE BEAUVAL

Autre - né(e) en 1955

JANINE LAGRANGE (LEHMANN)

Autre - né(e) en 1941

JEAN-LOUIS SPORRER

Autre - né(e) en 1945

JEAN-PAUL DELAMOTTE

Autre - né(e) en 1931

MARIE-THERESE SCHOEN (FIZELLIER)

Autre - né(e) en 1925

MARTINE PLANQUE (COTTIN)

Autre - né(e) en 1935

MAURICE FERROUILLAT

Autre - né(e) en 1935

SIMONE SABATIER (LEPESQUEUX)

Autre - né(e) en 1920

Gérant

ASS DES INSTITUTIONS PRIVEES HAUTS SEINE

SIREN 390117547

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 1
Voie terrain: AVENU CHARLES DE GAULLE
Localité terrain: BOULOGNE-BILLANCOURT
Commune source: 92012
SIREN demandeur: 428505259
SIRET demandeur: 42850525900013
Code APE demandeur: 68.32A
Localité demandeur: BOULOGNE-BILLANCOURT
Code postal demandeur: 92100
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2019-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2019
Date réelle d’autorisation: 18/10/2019
Type de locaux transformés: Habitation
Type de service public: Non rempli

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Logements : 1 Surface : 0 m²