Permis de construire Chantier commencé

04220714S0046

Transformation sans extension ni diminution de surface

Saint-Chamond / Loire / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 22 RUE FRANCOIS GILLET SAINT-CHAMOND 42400

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

30/08/2014

Décision

30/08/2014

Début chantier

30/09/2014

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saint-Chamond (42207)
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 42400
Adresse: 22 RUE FRANCOIS GILLET SAINT-CHAMOND 42400

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Non renseigné ou autre utilisation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Un logement individuel
Type de transformation: Transformation de locaux en logements
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	117 m²
Locaux	117 m²	0 m²	0 m²	117 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	0 m²	-
Agricole	-	-	-	0 m²	-
Autres	-	-	-	0 m²	-
Service public	-	-	-	117 m²	-

Logements

Total créés: 1
Individuels créés: 1
Collectifs créés: 0
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: NOVIM
Code juridique demandeur: 5515
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: AI 136
Parcelle 2: AI 70
Parcelle 3: AI 71

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

NOVIM

SIREN 584504864

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DANIEL FRECHET

Autre - né(e) en 1958

ERIC JEAN VICTOR LARDON

Autre - né(e) en 1964

FABIENNE MARIE JEANNE PERRIN

Autre - né(e) en 1960

HAMZA OUALI

Autre - né(e) en 1990

JEAN-PAUL MARC LUCIEN FORESTIER

Autre - né(e) en 1955

JEAN-YVES MARIE BONNEFOY

Autre - né(e) en 1959

JORDAN DA SILVA

Autre - né(e) en 1986

MARC YVES MONTEUX

Autre - né(e) en 1956

VERONIQUE CHAVEROT (CHAZOT)

Autre - né(e) en 1962

LAURENCE RABOISSON-CROPPI (RABOISSON)

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1972

ANNE SOPHIE ELOISE ZORNINGER

Directeur Général - né(e) en 1972

PIERRE LOUIS VERICEL

Président du conseil d'administration - né(e) en 1955

Administrateur

957508088

SIREN 957508088

Commissaire aux comptes suppléant

CABINET SAUNIER AUDIT

SIREN 821258498

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ERIC GEORGES FAUCON

Gérant - né(e) en 1972

PIERRICK HENRI SAUNIER

Gérant - né(e) en 1969

Administrateur

CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS (CDC)

SIREN 180020026

Administrateur

CAISSE EPARGNE PREVO LOIRE DROME ARDECHE

SIREN 383686839

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

GILLES EMILE VERGNAUD

Autre - né(e) en 1958

MARIE-PIERRE JOSÈPHE DUCROS (BERNARD)

Autre - né(e) en 1957

PATRICK JEAN MARIE ARNAUD

Autre - né(e) en 1956

ANNE-SOPHIE MARTINE MARIE-CECILE BOCQUET (LETAILLEUR)

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1969

BERNARD RENE RIOU

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1960

CATHERINE MARYSE DOMENACH (MAROT)

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1962

JEAN-CHRISTOPHE GERARD CHOMAT

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1964

MICHEL CLAUDE MARIE CHANNAC

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1966

MICHEL VILLEMAGNE

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1959

MONIQUE DANIELLE LAFORET (MARMET)

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1955

NADINE JEANINE RENEE LATIL (CLUZEL)

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1958

PATRICE ANDRE ROMEUF

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1964

PATRICK DOMINIQUE ABISSET

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1956

ROSELYNE VALERIE COCHERIL (TROTTET)

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1970

SEBASTIEN NICOLAS DELARBRE

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1974

SYLVIE BUISSON (MARTIN)

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1961

SYLVIE RENEE CLAUDE BLANCHON

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1965

VERONIQUE ANNE BANIA (GOURE)

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1966

VINCENT RESSEGUIER

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1965

YVAN LOUIS PAUL COURBON

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1974

Commissaire aux comptes titulaire

ERNST & YOUNG AUDIT

SIREN 344366315

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-ROCH MICHEL VARON

Président de SAS - né(e) en 1971

Commissaire aux comptes titulaire

PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT

SIREN 672006483

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FRANCOIS GUILLON

Autre - né(e) en 1967

FRANÇOIS JEAN PHILIPPE JAUMAIN

Autre - né(e) en 1973

SARAH MARIE MAUD FLOQUET (KRESSMANN)

Autre - né(e) en 1973

ITTO FADILA EL HARIRI

Président de SAS - né(e) en 1977

Société liée

CR CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE HTE LOIR (CRCAM)

SIREN 380386854

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CEDRIC SEBASTIEN GAUTHIER

Administrateur - né(e) en 1981

CHRISTOPHE JEAN CHARLES SEPULCHRE

Administrateur - né(e) en 1964

CORINNE FRANCINE JANINE BERNARD

Administrateur - né(e) en 1970

ERIC DESORMIERE

Administrateur - né(e) en 1972

FABRICE CHAMBOST

Administrateur - né(e) en 1976

HENRI ALEXANDRE EDOUARD ECHEGUT

Administrateur - né(e) en 1961

JEAN-CLAUDE BERNARD MASSEBEUF

Administrateur - né(e) en 1964

LAURENCE PIERRETTE POURRAT (MANEVY)

Administrateur - né(e) en 1964

LAURENT PRAS

Administrateur - né(e) en 1970

PIERRE-LUC SABY

Administrateur - né(e) en 1988

SYLVIE RENEE JEANNE MOULIN (DURAND)

Administrateur - né(e) en 1964

CHRISTOPHE MARIE CHAVOT

Autre - né(e) en 1971

GAELLE DENISE MARIE REGNARD

Directeur Général - né(e) en 1973

ANNE-GAELLE LAURE MAZEL

Vice-Président - né(e) en 1978

Commissaire aux comptes titulaire

FORVIS MAZARS

SIREN 351497649

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BERTRAND GILBERT LOUIS CELSE

Autre - né(e) en 1972

BRUNO LOUIS POUGET

Autre - né(e) en 1978

CHRISTOPHE MATHIEU SUSZYLO

Autre - né(e) en 1966

DAMIEN ROGER ANTOINE LOUIS MEUNIER

Autre - né(e) en 1983

EMMANUEL ANDRE JEAN-PAUL CHARNAVEL

Autre - né(e) en 1973

FREDERIC CLAIRET

Autre - né(e) en 1974

FREDERIC MAUREL

Autre - né(e) en 1961

GUILLAUME PIERRE MARIE BOUCLIER

Autre - né(e) en 1972

JEROME NICOLAS NEYRET

Autre - né(e) en 1986

MARINE CAMBOLIN

Autre - né(e) en 1976

NICOLAS QUAIREL

Autre - né(e) en 1976

PAUL-ARMEL MARIE JUNNE

Autre - né(e) en 1979

PHILIPPE ALBERT JEAN AUBERT

Autre - né(e) en 1975

PIERRE BELUZE

Autre - né(e) en 1961

RAPHAELLE PASCALE FAURE (PRORIOL)

Autre - né(e) en 1972

SEVERINE HERVET

Autre - né(e) en 1983

SYLVAIN GERARD DOSSE

Autre - né(e) en 1970

ALAIN CAMILLE LOUIS CHAVANCE

Président de SAS - né(e) en 1971

Société liée

KPMG

SIREN 775726417

Personnes physiques identifiées dans cette branche

AXEL JEAN BERNARD REBAUDIERES

Administrateur - né(e) en 1968

BEATRICE DE BLAUWE (GRANCHET)

Administrateur - né(e) en 1966

PIERRE PLANCHON

Administrateur - né(e) en 1966

VALENTIN JEAN-JULES RYNGAERT

Administrateur - né(e) en 1978

MARC PIERRE ANTOINE SAMPSONIS

Administrateurs représentant les salariés - né(e) en 1979

AMADOU SOUARE

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1979

JEAN-MARIE IDELON-RITON

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1976

MARIE LENAICK ANNE AMELIE GUILLEMOT

Président du conseil d'administration et directeur général - né(e) en 1968

Administrateur

ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES (EPORA)

SIREN 422097683

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALAIN MARIE HENRY SERVAN

Administrateur - né(e) en 1949

ALINE MANOUCHAGUE MOUSEGHIAN

Administrateur - né(e) en 1967

ARNAUD MARCEL REGIS MARIE DE CAMBIAIRE

Administrateur - né(e) en 1956

BEATRICE ODETTE VESSILLER

Administrateur - né(e) en 1962

BRUNO PEYLACHON

Administrateur - né(e) en 1964

CHRISTIAN JEAN PIERRE-MARIE SEUX

Administrateur - né(e) en 1965

CHRISTIAN JEAN VIVIER-MERLE

Administrateur - né(e) en 1960

CHRISTIAN LAURENT MICHEL MORIN

Administrateur - né(e) en 1954

CHRISTINE SYLVIE GUINARD (PELLECUER)

Administrateur - né(e) en 1965

CHRISTOPHE BOUVIER

Administrateur - né(e) en 1977

CLAIRE PASCALE HEBERT

Administrateur - né(e) en 1979

CLAUDE GOY (VINDRY)

Administrateur - né(e) en 1966

CORINNE GINETTE MICHÈLE FAYOLLE-PAYRE (BESSON)

Administrateur - né(e) en 1964

DIDIER-CLAUDE EUGENE BLANC

Administrateur - né(e) en 1966

ELISE MARTINE PASCALE ROUSSET (REGNIER)

Administrateur - né(e) en 1981

ERIC JEAN VICTOR LARDON

Administrateur - né(e) en 1964

FABRICE LARUE

Administrateur - né(e) en 1966

FERMIN CARRERA

Administrateur - né(e) en 1957

FLORIAN NICOLAS RODOLPHE RAZÉ

Administrateur - né(e) en 1982

FRANCIS GILBERT FAYARD

Administrateur - né(e) en 1961

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 22
Voie terrain: RUE FRANCOIS GILLET
Localité terrain: SAINT-CHAMOND
Commune source: 42207
SIREN demandeur: 584504864
SIRET demandeur: 58450486400086
Code APE demandeur: 42.99Z
Localité demandeur: SAINT-ETIENNE
Code postal demandeur: 42010
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2016-01
Prise en compte ouverture chantier: 2016-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2014
Date réelle d’autorisation: 30/08/2014
Date réelle d’ouverture chantier: 30/09/2014
Résidence principale ou secondaire: Non rempli
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 1
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type de locaux transformés: Service public ou intérêt collectif
Type d’annexe: Pas d’annexe

Saint-Chamond, Loire

Transformation avec extension de surface

Logements : 11 Surface : 336 m²