Permis de construire Autorisé

05054014J0003

Extension de surface sans transformation

Saint-Pierre-Langers / Manche / Normandie

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Adresse LD LE GUIGEOIS SAINT-PIERRE-LANGERS 50530

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.458 m²

Surface démolie

946 m²

Surface du terrain

13.705 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

23/05/2014

Décision

23/05/2014

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saint-Pierre-Langers (50540)
Département: Manche (50)
Région: Normandie (28)
Code postal: 50530
Adresse: LD LE GUIGEOIS SAINT-PIERRE-LANGERS 50530

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 946 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 473 m²
Agricole démoli: 473 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	1.243 m²	729 m²	473 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	1.243 m²	729 m²	473 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: EARL DU GUIGEOIS
Code juridique demandeur: 6598
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: D 628
Parcelle 2: D 627

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCEA DU GUIGEOIS

SIREN 325267466

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DOMINIQUE MICHEL RENE BERNARD LEBLATIER

Liquidateur - né(e) en 1962

Associé indéfiniment responsable

891665226

SIREN 891665226

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LD LE GUIGEOIS
Localité terrain: SAINT-PIERRE-LANGERS
Commune source: 50540
SIREN demandeur: 325267466
SIRET demandeur: 32526746600028
Code APE demandeur: 01.46Z
Localité demandeur: SAINT-PIERRE-LANGERS
Code postal demandeur: 50530
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-05
Date réelle de dépôt: 01/01/2014
Date réelle d’autorisation: 23/05/2014
Type de service public: Non rempli

Saint-Pierre-Langers, Manche

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 30 m²