Declaration prealable Autorisé

06822425S0060

Transformation sans extension ni diminution de surface

Mulhouse / Haut-Rhin / Grand Est

Exporter PDF

Adresse 28C RUE FRANCOIS SPOERRY MULHOUSE 68100

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

4.052 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

17/03/2025

Décision

17/03/2025

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Mulhouse (68224)
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 68100
Adresse: 28C RUE FRANCOIS SPOERRY MULHOUSE 68100

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Habitation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de logements en locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	102 m²	102 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	102 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: BARGEST
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2025
Parcelle 1: KW 246
Parcelle 2: KW 299
Parcelle 3: KW 301

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

BARGEST

SIREN 843209073

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANDRE MARIE JEAN DERUE

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1961

ANNIE PIRONNIAS (MYE)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1963

ARIANE ELSE NATHALIE QUARANTA

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1968

BRUNO RENE CLAUDE DENKIEWICZ

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1954

CECILE MICHELLE FABIENNE BLUM

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1967

DAMIEN SERGE JEAN CHENU

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1980

EMMANUEL EDOUARD CHRISTIAN LUCIEN ANDREO

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1970

EMMANUEL GUENOT

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1980

FANNY CAROLE BERTUCCHI

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1977

GWENNHAEL FRANCOIS

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1978

JEAN-CHRISTOPHE PIERRE ALBERT GOURET

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1975

JEAN-JULIEN JARRY

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1979

JEROME DIDIER MARIE ARTZ

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1972

JOEL FREDERIC MISSLIN

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1971

JULIEN RAYMOND ANDRE DEMAEL

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1983

LAURENT MARC SYLVAIN ERRERA

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1966

MATHILDE MARIE LATRACE

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1979

MATTHIEU LUDOVIC BORIS LEBAS

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1976

MELANIE THIEBAUT (SOUTEREAU)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1978

MURIELLE AUFRANC

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1965

Associé indéfiniment responsable

538790015

SIREN 538790015

Associé indéfiniment responsable

BARTHELEMY AVOCATS

SIREN 493390991

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

HUGUES PIERRE ETIENNE MARIE LAPALUS

Autre - né(e) en 1972

JÉRÔME DIDIER MARIE ARTZ

Directeur Général - né(e) en 1972

MELANIE SOUTERAU

Directeur Général - né(e) en 1978

XAVIER PAUL PELISSIER

Directeur Général - né(e) en 1963

Commissaire aux comptes titulaire

WOLFF ET ASSOCIES

SIREN 479908949

Personnes physiques identifiées dans cette branche

GREGORY WOLFF

Président de SAS - né(e) en 1974

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 28C
Voie terrain: RUE FRANCOIS SPOERRY
Localité terrain: MULHOUSE
Commune source: 68224
SIREN demandeur: 843209073
SIRET demandeur: 84320907300017
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: CLERMONT-FERRAND
Code postal demandeur: 63000
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2025-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2025
Date réelle d’autorisation: 17/03/2025
Type de locaux transformés: Habitation
Type de service public: Non rempli

Mulhouse, Haut-Rhin

Nouvelle construction

Logements : 2 Surface : 626 m²