Declaration prealable Travaux terminés

00923418A0001

Diminution de surface sans transformation

Pradieres / Ariège / Occitanie

Exporter PDF

Adresse MINJOU PRADIERES 09000

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

10 m²

Surface démolie

24 m²

Surface du terrain

885 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

11/04/2018

Décision

11/04/2018

Début chantier

11/09/2018

Fin travaux

01/08/2019

Localisation

Commune: Pradieres (09234)
Département: Ariège (09)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 09000
Adresse: MINJOU PRADIERES 09000

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 24 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 12 m²
Service public démoli: 12 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	12 m²	5 m²	12 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	12 m²	5 m²	12 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE PRADIERES
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: 0A 962
Parcelle 2: 0A 960
Parcelle 3: 0A 276

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE PRADIERES

SIREN 210902342

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: MINJOU
Localité terrain: PRADIERES
Commune source: 09234
SIREN demandeur: 210902342
SIRET demandeur: 21090234200018
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: PRADIERES
Code postal demandeur: 09000
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2018-04
Prise en compte ouverture chantier: 2019-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-08
Date réelle de dépôt: 01/01/2018
Date réelle d’autorisation: 11/04/2018
Date réelle d’ouverture chantier: 11/09/2018
Date réelle d’achèvement travaux: 01/08/2019
Type de service public: Action sociale

Logements : - Surface : 78 m²