Permis de construire Annulé

02429416R0007

Nouvelle construction

Montpon-Menesterol / Dordogne / Nouvelle-Aquitaine

Exporter PDF

Adresse ROUTE DE VILLEFRANCHE BRION MONTPON-MENESTEROL 24700

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

3.286 m²

Surface démolie

645 m²

Surface du terrain

9.380 m²

Dates du dossier

Dépôt

08/02/2018

Autorisation

13/06/2016

Décision

13/06/2016

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Montpon-Menesterol (24294)
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 24700
Adresse: ROUTE DE VILLEFRANCHE BRION MONTPON-MENESTEROL 24700

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 645 m²
Logements démolis: Non renseigné
Habitation démolie: 70 m²
Locaux démolis: 575 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	70 m²	0 m²	70 m²
Locaux	575 m²	1.643 m²	575 m²
Commerce	0 m²	1.643 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SARL TROIS
Code juridique demandeur: 5499
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: BT 15
Parcelle 2: BT 16

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SARL TROIS

SIREN 524506193

Personnes physiques identifiées dans cette branche

VIOLAINE LARDEAU (ICHTER)

Gérant - né(e) en 1964

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: ROUTE DE VILLEFRANCHE
Lieu-dit terrain: BRION
Localité terrain: MONTPON-MENESTEROL
Commune source: 24294
SIREN demandeur: 524506193
SIRET demandeur: 52450619300019
Code APE demandeur: 68.10Z
Localité demandeur: MERIGNAC
Code postal demandeur: 33700
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2017-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-07
Date réelle de dépôt: 08/02/2018
Date réelle d’autorisation: 13/06/2016
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 15/02/2017