Permis de construire Travaux terminés

0383172010014

Nouvelle construction

Le Pont-De-Claix / Isère / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse LES PAPETERIES LE PONT-DE-CLAIX 38800

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

1.596 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

5.165 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

20/05/2021

Décision

20/05/2021

Début chantier

06/05/2022

Fin travaux

18/03/2026

Localisation

Commune: Le Pont-De-Claix (38317)
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 38800
Adresse: LES PAPETERIES LE PONT-DE-CLAIX 38800

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Location
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	0 m²	1.596 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 24
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 24
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 12
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 24
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: ACTIS OPH DE LA REGION GRENOBLOISE
Code juridique demandeur: 4140
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2020
Parcelle 1: AN 44
Parcelle 2: AN 41
Parcelle 3: AN 42

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

ACTIS OPH DE LA METROPOLE GRENOBLOISE (ACTIS : ACTEUR DE L'IMMOBILIER SOCIAL) (ACTIS)

SIREN 348579095

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALAIN GUEZOU

Administrateur - né(e) en 1957

ANTOINE ANDRE ABEL BACK

Administrateur - né(e) en 1976

CHRISTINE ARGOUD

Administrateur - né(e) en 1973

CLAUDINE MARIE LONGO (ROMANZIN)

Administrateur - né(e) en 1958

CORINNE PATRICIA BRIGITTE STEINBRECHER (BOUILLOUX)

Administrateur - né(e) en 1967

ERIC PAUL FRANCOIS ROSSETTI

Administrateur - né(e) en 1964

EVELYNE DE-CARO

Administrateur - né(e) en 1963

FRANCIS OROSCO

Administrateur - né(e) en 1963

FRANCOISE PIERRETTE MARCELLE TRAHAND (DUPRE)

Administrateur - né(e) en 1943

GERALDINE ROLLAND

Administrateur - né(e) en 1976

JEAN-CLAUDE DOMINIQUE ANTOINE VIRONE

Administrateur - né(e) en 1944

JEAN-FRANCOIS GUTIERREZ-MARTINEZ

Administrateur - né(e) en 1962

JEAN-PAUL ALEXANDRE GABRIEL MICHEL

Administrateur - né(e) en 1952

JEAN-PIERRE CHRISTIAN GILQUIN

Administrateur - né(e) en 1953

LATIFA ZANZOUNE

Administrateur - né(e) en 1969

MARIE RODRIGUEZ (FERRANTE)

Administrateur - né(e) en 1940

MARYVONNE RENEE MARCELLE JEANNE BOILEAU

Administrateur - né(e) en 1949

NABIL CHETOUF

Administrateur - né(e) en 1973

NATHALIE DENISE BERANGER-FENOUILLET-TISSOT-PALENDRIER

Administrateur - né(e) en 1967

NICOLE MERGER STEINMETZ (THEVENOT)

Administrateur - né(e) en 1952

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LES PAPETERIES
Localité terrain: LE PONT-DE-CLAIX
Commune source: 38317
SIREN demandeur: 348579095
SIRET demandeur: 34857909500012
Code APE demandeur: 68.20A
Localité demandeur: GRENOBLE CEDEX 2
Code postal demandeur: 38035
Nombre de niveaux maximum: 2
Prise en compte autorisation: 2021-05
Prise en compte ouverture chantier: 2022-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2026-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2020
Date réelle d’autorisation: 20/05/2021
Date réelle d’ouverture chantier: 06/05/2022
Date réelle d’achèvement travaux: 18/03/2026
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 24
Type d’annexe: Pas d’annexe

Le Pont-De-Claix, Isère

Nouvelle construction

Logements : 29 Surface : 1.802 m²