Permis de construire Annulé

0595071800019

Extension de surface sans transformation

Ronchin / Nord / Hauts-de-France

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Adresse 104 RUE LOUIS BRAILLE RONCHIN 59790

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.041 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

646 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

04/03/2019

Décision

04/03/2019

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Ronchin (59507)
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France (32)
Code postal: 59790
Adresse: 104 RUE LOUIS BRAILLE RONCHIN 59790

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Non résidentiel
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	2.186 m²	694 m²
Commerce	1.093 m²	347 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI RUFIN AGATI RONCHIN
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: A 4478

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI RUFIN AGATI RONCHIN

SIREN 405318874

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ARLETTE SUZANNE MARIE ALINE AGATI (VEZIER)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1950

BARBARA RUFIN

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1973

MAGALIE MUNOZ GONZALEZ (RUFIN)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1976

MARIE-THERESE RUFIN (SEGUIN)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1948

JEROME FRANCIS FERNAND AGATI

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1950

MICHEL PAUL REMY RUFIN

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1946

Associé indéfiniment responsable

583821285

SIREN 583821285

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 104
Voie terrain: RUE LOUIS BRAILLE
Localité terrain: RONCHIN
Commune source: 59507
SIREN demandeur: 405318874
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: RONCHIN
Code postal demandeur: 59790
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2019-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2018
Date réelle d’autorisation: 04/03/2019
Type de service public: Non rempli

Ronchin, Nord

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 96 m²