Permis de construire Travaux terminés

03528420A0005

Transformation sans extension ni diminution de surface

Saint-Jouan Des Guerets / Ille-et-Vilaine / Bretagne

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Adresse 11 RUE DE LA CHESNAIS SAINT-JOUAN DES GUERETS 35430

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

631 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

01/09/2020

Décision

01/09/2020

Début chantier

02/09/2020

Fin travaux

02/09/2020

Localisation

Commune: Saint-Jouan Des Guerets (35284)
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne (53)
Code postal: 35430
Adresse: 11 RUE DE LA CHESNAIS SAINT-JOUAN DES GUERETS 35430

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Habitation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de logements en locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	185 m²	185 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	185 m²
Commerce	0 m²	0 m²	185 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI CHESNAIS
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2020
Parcelle 1: AL 388

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI CHESNAIS

SIREN 843758954

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CELINE SYLVIE MARIE-THERESE FOUGERAY

Gérant - né(e) en 1989

CORENTIN MICKAEL ANDRE RENAULT

Gérant - né(e) en 1987

Associé indéfiniment responsable

CELINVEST

SIREN 834548414

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CELINE FOUGERAY

Gérant - né(e) en 1989

Associé indéfiniment responsable

FOUGINVEST

SIREN 504825753

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MARIE-THERESE FOUGERAY (FANOUILLERE)

Directeur Général - né(e) en 1966

DIDIER FOUGERAY

Président de SAS - né(e) en 1960

Associé indéfiniment responsable

FOUGINVEST

SIREN 504825753

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 11
Voie terrain: RUE DE LA CHESNAIS
Localité terrain: SAINT-JOUAN DES GUERETS
Commune source: 35284
SIREN demandeur: 843758954
SIRET demandeur: 84375895400013
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: SAINT-JOUAN DES GUERETS
Code postal demandeur: 35430
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2020-09
Prise en compte ouverture chantier: 2020-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2020-11
Date réelle de dépôt: 01/01/2020
Date réelle d’autorisation: 01/09/2020
Date réelle d’ouverture chantier: 02/09/2020
Date réelle d’achèvement travaux: 02/09/2020
Type de locaux transformés: Habitation
Type de service public: Non rempli

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