Permis de construire Annulé

08504718C0208

Nouvelle construction

Challans / Vendée / Pays de la Loire

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Adresse 41 RUE CHARLES GOUNOD CHALLANS 85300

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

1.643 m²

Surface démolie

1.004 m²

Surface du terrain

2.335 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

15/02/2019

Décision

15/02/2019

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Challans (85047)
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 85300
Adresse: 41 RUE CHARLES GOUNOD CHALLANS 85300

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Location
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 1.004 m²
Logements démolis: 0
Habitation démolie: 1.004 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	1.004 m²	1.643 m²	1.004 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 25
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 25
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 11
3 pièces créés: 10
4 pièces créés: 4
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 25
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: VENDEE LOGEMENT ESH
Code juridique demandeur: 5546
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: AC 371

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

VENDEE LOGEMENT ESH

SIREN 545850281

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DANIEL GUEDON

Administrateur - né(e) en 1957

DENIS CAMILLE FOUTOT

Administrateur - né(e) en 1966

FREDERIC APPE

Administrateur - né(e) en 1979

GERARD BRUNEL

Administrateur - né(e) en 1958

JEAN-YVES LOUIS ALBERT BURNAUD

Administrateur - né(e) en 1946

PHILIPPE EMILE GEORGES POULLAIN

Administrateur - né(e) en 1961

DAMIEN MARTINEAU

Directeur Général - né(e) en 1968

JACQUES ROCHER

Président du conseil d'administration - né(e) en 1955

LOUIS MARIE MAURICE HAOND

Vice-Président - né(e) en 1951

Société liée

784412272

SIREN 784412272

Administrateur

ACTION LOGEMENT IMMOBILIER

SIREN 824538557

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANDRÉ RENÉ DOMINIQUE PALU

Autre - né(e) en 1963

KOUMARAN PAJANIRADJA

Directeur Général - né(e) en 1974

FREDERIC CARRÉ

Président du conseil d'administration - né(e) en 1974

Administrateur

303215016

SIREN 303215016

Administrateur

784450975

SIREN 784450975

Administrateur

784578247

SIREN 784578247

Administrateur

784668618

SIREN 784668618

Commissaire aux comptes suppléant

CBA

SIREN 382420958

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALAIN CHAVANCE

Gérant - né(e) en 1971

OLIVIER LENEL

Gérant - né(e) en 1968

Administrateur

CONFEDERATION FR DEMOCRATIQUE DU TRAVAIL

SIREN 784409930

Administrateur

CONFEDERATION FRANCAISE ENCADREMENT CGC (CFE CGC)

SIREN 775659733

Administrateur

CONFEDERATION GENERALE DU TRAVAIL (CGT)

SIREN 775678451

Commissaire aux comptes titulaire

FORVIS MAZARS SA

SIREN 784824153

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ACHOUR MESSAS

Directeur Général - né(e) en 1976

ALAIN CHAVANCE

Directeur Général - né(e) en 1971

VIRGINIE CHAUVIN (NICOLAS)

Directeur Général - né(e) en 1969

ARIANE MIGNON

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1977

CHRISTOPHE TALLOT

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1967

DOMINIQUE MULLER

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1965

EVE MARTINEAU

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1986

FLORENCE PAGE

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1983

FLORENT ROHLES

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1978

LAURENT INARD

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1971

MARINE CAMBOLIN

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1976

OLIVIER LENEL

Président du directoire - né(e) en 1968

Commissaire aux comptes titulaire

KPMG

SIREN 775726417

Personnes physiques identifiées dans cette branche

AXEL JEAN BERNARD REBAUDIERES

Administrateur - né(e) en 1968

BEATRICE DE BLAUWE (GRANCHET)

Administrateur - né(e) en 1966

PIERRE PLANCHON

Administrateur - né(e) en 1966

VALENTIN JEAN-JULES RYNGAERT

Administrateur - né(e) en 1978

MARC PIERRE ANTOINE SAMPSONIS

Administrateurs représentant les salariés - né(e) en 1979

AMADOU SOUARE

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1979

JEAN-MARIE IDELON-RITON

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1976

MARIE LENAICK ANNE AMELIE GUILLEMOT

Président du conseil d'administration et directeur général - né(e) en 1968

Commissaire aux comptes suppléant

SALUSTRO REYDEL

SIREN 652044371

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BEATRICE ANNE DE BLAUWE (GRANCHET)

Président du conseil d'administration - né(e) en 1966

Vice-Président

CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL OCEAN (CFCMO)

SIREN 307049015

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANNE MADELEINE MARIE-THÉRÈSE BESSIERE (GABORIT)

Administrateur - né(e) en 1962

CHRISTINE MOUNIER (GUILLON)

Administrateur - né(e) en 1957

CLAIRE FERNANDE ROBERTE GRUDE (DELAROUX)

Administrateur - né(e) en 1965

HERVE BENOTEAU

Administrateur - né(e) en 1957

JEAN-LOUIS TERRADE

Administrateur - né(e) en 1962

JEREMY MABIT

Administrateur - né(e) en 1983

JOHANN NICOLAS ANDRÉ MICHEL TANEUR

Administrateur - né(e) en 1977

LAURENCE PETIT (COURTIN)

Administrateur - né(e) en 1972

LAURENT PAUL MARIE COTTENCEAU

Administrateur - né(e) en 1962

OLIVIER CONOT

Administrateur - né(e) en 1958

PHILIPPE MARIE SIMEON BAUCHET

Administrateur - né(e) en 1962

ROMAIN JACQUES TEVELS

Administrateur - né(e) en 1978

TEDDY VEZIN

Administrateur - né(e) en 1974

VALÉRIE LAURE ISABELLE FABRE (GRATOT)

Administrateur - né(e) en 1962

ROBERT JOSEPH ANDRÉ JEANNEAU

Autre - né(e) en 1962

MATTHEW BROWN

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1970

JEAN-PIERRE MORIN

Directeur Général - né(e) en 1967

MARTINE GAILLOU (AUTEXIER)

Président du conseil d'administration - né(e) en 1961

Commissaire aux comptes titulaire

FORVIS MAZARS SA

SIREN 784824153

Commissaire aux comptes titulaire

KPMG AUDIT FS I

SIREN 512802596

Personnes physiques identifiées dans cette branche

EVELYNE HENAULT

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1952

MARIE LENAICK ANNE AMELIE GUILLEMOT

Président de SAS - né(e) en 1968

Commissaire aux comptes titulaire

KPMG

SIREN 775726417

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 41
Voie terrain: RUE CHARLES GOUNOD
Localité terrain: CHALLANS
Commune source: 85047
SIREN demandeur: 545850281
SIRET demandeur: 54585028100035
Code APE demandeur: 68.20A
Localité demandeur: LA ROCHE SUR YON
Code postal demandeur: 85000
Nombre de niveaux maximum: 2
Prise en compte autorisation: 2019-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-02
Date réelle de dépôt: 01/01/2018
Date réelle d’autorisation: 15/02/2019
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 25
Type d’annexe: Pas d’annexe

Challans, Vendée

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 119 m²