Permis de demolir Autorisé

05908216A0002

Non renseigné

Bierne / Nord / Hauts-de-France

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Adresse DRAEY BRUGGHE BIERNE 59380

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

Non renseigné

Surface démolie

Non renseigné

Surface du terrain

4.379 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

08/08/2016

Décision

08/08/2016

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Ventes potentielles sur les parcelles

Les transactions DVF associées aux références cadastrales de ce permis.

Réservé aux inscrits

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Localisation

Commune: Bierne (59082)
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France (32)
Code postal: 59380
Adresse: DRAEY BRUGGHE BIERNE 59380

Carte

Position géolocalisée

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Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Statut du dossier: Autorisé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE UNEAL
Code juridique demandeur: 6317
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: B 172

Interventions déclarées

Aucune information communiquée sur les interventions déclarées.

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Arborescence publique du demandeur

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Structure juridique Sociétés liées Personnes identifiées

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Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f73cf2d-7bc4-4b5a-b912-718d6991f0a0

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: DRAEY BRUGGHE
Localité terrain: BIERNE
Commune source: 59082
SIREN demandeur: 385110234
SIRET demandeur: 38511023401211
Code APE demandeur: 46.21Z
Localité demandeur: SAINT LAURENT BLANGY
Code postal demandeur: 62223
Prise en compte autorisation: 2016-08
Dernière mise à jour Sitadel: 201608
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 08/08/2016

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