Permis de construire Travaux terminés

02431215R0035

Nouvelle construction

Notre-Dame-De-Sanilhac / Dordogne / Nouvelle-Aquitaine

Exporter PDF

Adresse LA COUTURE NOTRE-DAME-DE-SANILHAC 24660

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.121 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

16.053 m²

Dates du dossier

Dépôt

20/04/2018

Autorisation

03/05/2016

Décision

03/05/2016

Début chantier

28/08/2017

Fin travaux

20/04/2018

Localisation

Commune: Notre-Dame-De-Sanilhac (24312)
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 24660
Adresse: LA COUTURE NOTRE-DAME-DE-SANILHAC 24660

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	3.759 m²	1.121 m²
Commerce	2.887 m²	716 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: BX 42
Parcelle 2: BX 44

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LA COUTURE
Localité terrain: NOTRE-DAME-DE-SANILHAC
Commune source: 24312
Localité demandeur: NOTRE DAME DE SANILHAC
Code postal demandeur: 24660
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2016-05
Prise en compte ouverture chantier: 2017-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2018-10
Date réelle de dépôt: 20/04/2018
Date réelle d’autorisation: 03/05/2016
Date réelle d’ouverture chantier: 28/08/2017
Date réelle d’achèvement travaux: 20/04/2018
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire Décision du 04/02/2016