Permis de construire Travaux terminés

05605217Y0051

Nouvelle construction

Damgan / Morbihan / Bretagne

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Adresse 6 RUE DES GENETS DAMGAN 56750

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

126 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

25/01/2019

Autorisation

23/01/2018

Décision

23/01/2018

Début chantier

13/04/2018

Fin travaux

25/01/2019

Localisation

Commune: Damgan (56052)
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne (53)
Code postal: 56750
Adresse: 6 RUE DES GENETS DAMGAN 56750

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	126 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	35 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: AW 34

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 6
Voie terrain: RUE DES GENETS
Localité terrain: DAMGAN
Commune source: 56052
Localité demandeur: DAMGAN
Code postal demandeur: 56750
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2018-01
Prise en compte ouverture chantier: 2018-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-07
Date réelle de dépôt: 25/01/2019
Date réelle d’autorisation: 23/01/2018
Date réelle d’ouverture chantier: 13/04/2018
Date réelle d’achèvement travaux: 25/01/2019
Type de service public: Non rempli

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