Permis de construire Travaux terminés

04416914A1051

Extension de surface sans transformation

Saint-Julien-De-Concelles / Loire-Atlantique / Pays de la Loire

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Adresse 9 RTE DES COURTINES SAINT-JULIEN-DE-CONCELLES 44450

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

330 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

39.953 m²

Dates du dossier

Dépôt

02/04/2015

Autorisation

10/01/2015

Décision

10/01/2015

Début chantier

02/04/2015

Fin travaux

01/01/2016

Localisation

Commune: Saint-Julien-De-Concelles (44169)
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 44450
Adresse: 9 RTE DES COURTINES SAINT-JULIEN-DE-CONCELLES 44450

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	30 m²	165 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	30 m²	165 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCA DES COURTINES
Code juridique demandeur: 6599
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: ZH 4
Parcelle 2: ZH 8
Parcelle 3: ZH 9

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCA DES COURTINES

SIREN 493285407

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-LUC OLIVIER

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1963

VINCENT JOSTE

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1959

Gérant et associé indéfiniment responsable

529027211

SIREN 529027211

Commissaire aux comptes titulaire

PKF ARSILON SERVICES

SIREN 425076858

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FRANCK FRANCOIS GABRIEL GLEDEL

Directeur Général - né(e) en 1975

LAURENT JEAN ROBERT GRAVIER

Président de SAS - né(e) en 1960

Commissaire aux comptes titulaire

CABINET GUILLET BOUJU ASSOCIES

SIREN 305218455

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DOMINIQUE DANIEL MARCEL GUILLET

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1966

NICOLAS PIERRE MAURICE LOIC BOUJU

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1976

PIERRE-CAMILLE ROBIN MOROGNIER

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1990

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 9
Voie terrain: RTE DES COURTINES
Localité terrain: SAINT-JULIEN-DE-CONCELLES
Commune source: 44169
SIREN demandeur: 493285407
SIRET demandeur: 49328540700018
Code APE demandeur: 01.13Z
Localité demandeur: HAUTE-GOULAINE
Code postal demandeur: 44115
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2015-01
Prise en compte ouverture chantier: 2015-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-01
Date réelle de dépôt: 02/04/2015
Date réelle d’autorisation: 10/01/2015
Date réelle d’ouverture chantier: 02/04/2015
Date réelle d’achèvement travaux: 01/01/2016
Type de service public: Non rempli

Saint Julien De Concelles, Loire-Atlantique

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 98 m²