Permis de construire Chantier commencé

02635717M0010

Extension de surface sans transformation

Tulette / Drôme / Auvergne-Rhône-Alpes

Exporter PDF

Adresse 439 IMPAS DES PEUPLIERS LE BAS PLAN TULETTE 26790

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

630 m²

Surface démolie

50 m²

Surface du terrain

24.930 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

18/07/2017

Décision

18/07/2017

Début chantier

15/11/2017

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Tulette (26357)
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 26790
Adresse: 439 IMPAS DES PEUPLIERS LE BAS PLAN TULETTE 26790

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 50 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 50 m²
Agricole démoli: 50 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	245 m²	0 m²	0 m²
Locaux	415 m²	630 m²	50 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	415 m²	630 m²	50 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: GAEC LA GRANIERE
Code juridique demandeur: 6533
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: 0B 170
Parcelle 2: 0B 168
Parcelle 3: 0B 169

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

GAEC LA GRANIERE (DOMAINE GAEC LA GRANIERE)

SIREN 342426426

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CHRISTINE ANNE-MARIE BELLIER

Gérant - né(e) en 1966

JEREMY PIERRE-ADRIEN BELLIER

Gérant - né(e) en 1991

MICHEL BELLIER

Gérant - né(e) en 1963

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 439
Voie terrain: IMPAS DES PEUPLIERS
Lieu-dit terrain: LE BAS PLAN
Localité terrain: TULETTE
Commune source: 26357
SIREN demandeur: 342426426
SIRET demandeur: 34242642600017
Code APE demandeur: 01.21Z
Localité demandeur: TULETTE
Code postal demandeur: 26790
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2017-10
Prise en compte ouverture chantier: 2018-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2018-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2017
Date réelle d’autorisation: 18/07/2017
Date réelle d’ouverture chantier: 15/11/2017
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire Décision du 26/10/2017