Permis de construire Travaux terminés

05002521J0079

Transformation sans extension ni diminution de surface

Avranches / Manche / Normandie

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Adresse 26 PLACE GENERAL PATTON AVRANCHES 50300

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

541 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

30/03/2022

Décision

30/03/2022

Début chantier

17/02/2023

Fin travaux

17/02/2023

Localisation

Commune: Avranches (50025)
Département: Manche (50)
Région: Normandie (28)
Code postal: 50300
Adresse: 26 PLACE GENERAL PATTON AVRANCHES 50300

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Habitation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de logements en locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	204 m²	204 m²	0 m²
Locaux	80 m²	0 m²	204 m²
Commerce	80 m²	0 m²	204 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: TOMBELAINE
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: AO 37
Parcelle 2: AO 37

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

TOMBELAINE

SIREN 898843719

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

PIERRE-ADRIEN ALAIN HEE

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1983

Associé indéfiniment responsable

523470607

SIREN 523470607

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 26
Voie terrain: PLACE GENERAL PATTON
Localité terrain: AVRANCHES
Commune source: 50025
SIREN demandeur: 898843719
SIRET demandeur: 89884371900029
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: AVRANCHES
Code postal demandeur: 50300
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-04
Prise en compte ouverture chantier: 2026-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2026-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 30/03/2022
Date réelle d’ouverture chantier: 17/02/2023
Date réelle d’achèvement travaux: 17/02/2023
Type de locaux transformés: Habitation
Type de service public: Non rempli

Avranches, Manche

Transformation avec extension de surface

Logements : 1 Surface : 22 m²