Permis de construire Annulé

07412323X0034

Extension de surface sans transformation

Faverges-Seythenex / Haute-Savoie / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse LES BOUCHEROZ NORD FAVERGES-SEYTHENEX 74210

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

452 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

11.103 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

08/12/2023

Décision

08/12/2023

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Faverges-Seythenex (74123)
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 74210
Adresse: LES BOUCHEROZ NORD FAVERGES-SEYTHENEX 74210

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	3.136 m²	226 m²
Commerce	3.136 m²	226 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SODIFAV
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: 0D 6789
Parcelle 2: 0D 4500
Parcelle 3: 0D 4677

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SODIFAV

SIREN 341679777

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ROMAIN VICTOR ROGER BAROCHE

Directeur Général - né(e) en 1994

CELINE MICHELE PAZ

Président de SAS - né(e) en 1989

Société liée

JDA

SIREN 823788856

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-DAMIEN DREVETON

Président de SAS - né(e) en 1984

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LES BOUCHEROZ NORD
Localité terrain: FAVERGES-SEYTHENEX
Commune source: 74123
SIREN demandeur: 341679777
SIRET demandeur: 34167977700019
Code APE demandeur: 47.11D
Localité demandeur: FAVERGES-SEYTHENEX
Code postal demandeur: 74210
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2024-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-08
Date réelle de dépôt: 01/01/2023
Date réelle d’autorisation: 08/12/2023
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 02/05/2024