Permis d amenager Chantier commencé

06824218B0001

Non renseigné

Oberhergheim / Haut-Rhin / Grand Est

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Adresse RTE DEPARTEMENTALE 8 - OBERFEL ENTREE OUEST DE L AGGLOMERATION OBERHERGHEIM 68127

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

Non renseigné

Surface démolie

Non renseigné

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

06/03/2019

Décision

06/03/2019

Début chantier

24/05/2019

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Oberhergheim (68242)
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 68127
Adresse: RTE DEPARTEMENTALE 8 - OBERFEL ENTREE OUEST DE L AGGLOMERATION OBERHERGHEIM 68127

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Statut du dossier: Chantier commencé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE HAUT RHIN
Code juridique demandeur: 7346
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: 54 137
Parcelle 2: 54 150
Parcelle 3: 54 167

Interventions déclarées

Aucune information communiquée sur les interventions déclarées.

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE HAUT RHIN

SIREN 246800445

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 9db13a09-72a9-4871-b430-13872b4890b3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RTE DEPARTEMENTALE 8 - OBERFEL
Lieu-dit terrain: ENTREE OUEST DE L AGGLOMERATION
Localité terrain: OBERHERGHEIM
Commune source: 68242
SIREN demandeur: 246800445
SIRET demandeur: 24680044500032
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: ENSISHEIM
Code postal demandeur: 68190
Prise en compte autorisation: 2019-03
Prise en compte ouverture chantier: 2019-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-11
Date réelle de dépôt: 01/01/2018
Date réelle d’autorisation: 06/03/2019
Date réelle d’ouverture chantier: 24/05/2019

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 19/02/2019