Permis de construire Autorisé

02212117D0016

Extension de surface sans transformation

Lanvollon / Côtes-d'Armor / Bretagne

Exporter PDF

Adresse 16 RUE ST YVES LANVOLLON 22290

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

342 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

1.633 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

15/02/2018

Décision

15/02/2018

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Lanvollon (22121)
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne (53)
Code postal: 22290
Adresse: 16 RUE ST YVES LANVOLLON 22290

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	4.706 m²	171 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	4.706 m²	171 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COTES D'ARMOR HABITAT OPH
Code juridique demandeur: 7371
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: A 2139

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT TERRES D'ARMOR HABITAT (TERRES D'ARMOR HABITAT) (T A H)

SIREN 272200015

Personnes physiques identifiées dans cette branche

GAELLE ROUTIER (LASBLEIZ)

Autre - né(e) en 1977

JEAN-DENIS FRANCOIS MEGE

Directeur Général - né(e) en 1969

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 16
Voie terrain: RUE ST YVES
Localité terrain: LANVOLLON
Commune source: 22121
SIREN demandeur: 272200015
SIRET demandeur: 27220001500027
Code APE demandeur: 68.20A
Localité demandeur: PLOUFRAGAN
Code postal demandeur: 22440
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 1
Prise en compte autorisation: 2018-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2018-02
Date réelle de dépôt: 01/01/2017
Date réelle d’autorisation: 15/02/2018
Type de service public: Santé

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 15/12/2017