Permis de construire Chantier commencé

05960913B0004

Transformation avec diminution de surface

Vendeville / Nord / Hauts-de-France

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Adresse 115 RUE DE SECLIN VENDEVILLE 59175

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

67 m²

Surface du terrain

5.650 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

19/06/2014

Décision

19/06/2014

Début chantier

01/07/2014

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Vendeville (59609)
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France (32)
Code postal: 59175
Adresse: 115 RUE DE SECLIN VENDEVILLE 59175

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 67 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 67 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	160 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	1.604 m²	67 m²	428 m²	428 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI CASTOR
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: AC 1

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI CASTOR

SIREN 424130862

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BENOIT MOREAU

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1987

DANIELE MOREAU (BRIDAULT)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1958

NICOLAS MOREAU

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1981

RAPHAELLE MOREAU

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1982

CHRISTIAN MOREAU

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1957

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 115
Voie terrain: RUE DE SECLIN
Localité terrain: VENDEVILLE
Commune source: 59609
SIREN demandeur: 424130862
SIRET demandeur: 42413086200016
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: VENDEVILLE
Code postal demandeur: 59175
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-06
Prise en compte ouverture chantier: 2014-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-07
Date réelle de dépôt: 01/01/2013
Date réelle d’autorisation: 19/06/2014
Date réelle d’ouverture chantier: 01/07/2014
Type de locaux transformés: Exploitation agricole ou forestière
Type de service public: Non rempli

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 09/09/2013