Permis de construire Autorisé

02421815J0005

Transformation avec extension de surface

Jumilhac-Le-Grand / Dordogne / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse MOILIN DE LA VERGNE JUMILHAC-LE-GRAND 24630

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.965 m²

Surface démolie

426 m²

Surface du terrain

502.183 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

28/08/2015

Décision

28/08/2015

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Jumilhac-Le-Grand (24218)
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 24630
Adresse: MOILIN DE LA VERGNE JUMILHAC-LE-GRAND 24630

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Artisanat
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 426 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 213 m²
Agricole démoli: 213 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	390 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	584 m²	1.965 m²	213 m²	104 m²	104 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	584 m²	0 m²	213 m²	104 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: EFIBIA L'EAU EMBOUTEILLEE EN FRANCE
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: CW 343
Parcelle 2: CW 195
Parcelle 3: CW 193

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

EFIBIA L'EAU EMBOUTEILLEE EN FRANCE

SIREN 811137702

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FRANCK FREDERIC CHANQUOY

Commissaire aux comptes suppléant

Commissaire aux comptes titulaire

BSF AUDIT

SIREN 533372603

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DANIEL RODRIGUES (RODRIGUES)

Président de SAS - né(e) en 1984

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: MOILIN DE LA VERGNE
Localité terrain: JUMILHAC-LE-GRAND
Commune source: 24218
SIREN demandeur: 811137702
SIRET demandeur: 81113770200015
Code APE demandeur: 36.00Z
Localité demandeur: LE HAILLAN
Code postal demandeur: 33185
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2015-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2015-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2015
Date réelle d’autorisation: 28/08/2015
Type de locaux transformés: Industrie
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

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Mis à jour ce mois-ci 26/10/2015

02421815J0007

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Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 22/06/2015

02421815J0006

Jumilhac-Le-Grand, Dordogne

Jumilhac-Le-Grand, Dordogne

Nouvelle construction

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