Permis de construire Autorisé

05034921W0019

Extension de surface sans transformation

Montmartin-Sur-Mer / Manche / Normandie

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Adresse 32 RUE DU DOCTEUR ANDRE PIGAU MONTMARTIN-SUR-MER 50590

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

238 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

3.450 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

13/10/2021

Décision

13/10/2021

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Montmartin-Sur-Mer (50349)
Département: Manche (50)
Région: Normandie (28)
Code postal: 50590
Adresse: 32 RUE DU DOCTEUR ANDRE PIGAU MONTMARTIN-SUR-MER 50590

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	609 m²	238 m²
Commerce	609 m²	238 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: LA QUENELIERE
Code juridique demandeur: 6599
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: AO 69

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

LA QUENELIERE

SIREN 500058235

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CECILE MARGUERITE MARIE LEPOITTEVIN (VALLEE)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1967

CORENTIN CLAUDE ALLAIN VALLEE

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1997

TITOUAN GWILHERM SWANN VALLEE

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1999

ANNE MARIE LUCIENNE VALLEE (ROMELOT)

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1938

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 32
Voie terrain: RUE DU DOCTEUR ANDRE PIGAU
Localité terrain: MONTMARTIN-SUR-MER
Commune source: 50349
SIREN demandeur: 500058235
SIRET demandeur: 50005823500010
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: HEUGUEVILLE
Code postal demandeur: 50200
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2021-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 13/10/2021
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

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Declaration prealable Décision du 09/09/2021