Permis de construire Travaux terminés

09404614C1007

Nouvelle construction

Maisons Alfort / Val-de-Marne / Île-de-France

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Adresse 19 RUE DE LA CONVENTION MAISONS ALFORT 94700

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

159 m²

Surface démolie

138 m²

Surface du terrain

625 m²

Dates du dossier

Dépôt

15/05/2015

Autorisation

16/05/2014

Décision

16/05/2014

Début chantier

11/07/2014

Fin travaux

15/05/2015

Localisation

Commune: Maisons Alfort (94046)
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 94700
Adresse: 19 RUE DE LA CONVENTION MAISONS ALFORT 94700

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Occupation personnelle
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Un logement individuel
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 138 m²
Logements démolis: 0
Habitation démolie: 138 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	138 m²	159 m²	138 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 1
Individuels créés: 1
Collectifs créés: 0
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 1
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: T 262

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 19
Voie terrain: RUE DE LA CONVENTION
Localité terrain: MAISONS ALFORT
Commune source: 94046
Localité demandeur: MAISONS ALFORT
Code postal demandeur: 94700
Nombre de niveaux maximum: 3
Prise en compte autorisation: 2014-05
Prise en compte ouverture chantier: 2014-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2015-06
Date réelle de dépôt: 15/05/2015
Date réelle d’autorisation: 16/05/2014
Date réelle d’ouverture chantier: 11/07/2014
Date réelle d’achèvement travaux: 15/05/2015
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 1
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type d’annexe: Pas d’annexe

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire

18/09/2015