Permis de construire Chantier commencé

04407021A1022

Transformation avec extension de surface

La Haye-Fouassiere / Loire-Atlantique / Pays de la Loire

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Adresse LA BRETONNERIE LA HAYE-FOUASSIERE 44690

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

49 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

2.591 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

30/04/2021

Décision

30/04/2021

Début chantier

12/01/2022

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: La Haye-Fouassiere (44070)
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 44690
Adresse: LA BRETONNERIE LA HAYE-FOUASSIERE 44690

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Location
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux en logements
Résidence: Résidence de tourisme

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	49 m²	0 m²	0 m²	145 m²
Locaux	175 m²	0 m²	0 m²	145 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	0 m²	-
Agricole	-	-	-	145 m²	-
Autres	-	-	-	0 m²	-
Service public	-	-	-	0 m²	-

Logements

Total créés: 0
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 0
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: S.C.I. J. MELINE
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: ZD 42

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

S.C.I. J. MELINE

SIREN 488708892

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FREDERIC ALAIN FLORENT GUILBAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1968

SYLVIE RIGAULT (VERGNE)

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1967

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LA BRETONNERIE
Localité terrain: LA HAYE-FOUASSIERE
Commune source: 44070
SIREN demandeur: 488708892
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: LA HAYE-FOUASSIERE
Code postal demandeur: 44690
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2021-04
Prise en compte ouverture chantier: 2022-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 30/04/2021
Date réelle d’ouverture chantier: 12/01/2022
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type de locaux transformés: Industrie
Type d’annexe: Pas d’annexe

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 09/05/2022